Cet article date de plus de treize ans.

Le Sénat rejette le texte encadrant le droit de grève dans l'aérien

La mesure vise à instaurer un "service garanti". Elle a provoqué la colère et une grève des personnels du secteur début février.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/02/2012 18:29 Mis à jour le 15/02/2012 18:44

Temps de lecture : 1min

Des avions sont bloqués au sol, le 6 février 2012, à Roissy-Charles-de-Gaulle, en raison d'une grève. Les personnels de l'aérien s'ooposent à un projet de loi visant à instaurer un "service garanti". (HUMBERTO DE OLIVEIRA / MAXPPP)

Les personnels navigants et au sol s'élevaient fermement contre ce texte. Mercredi 15 février en fin d'après-midi, le Sénat a rejeté, par 175 voix contre 168, la proposition de loi UMP visant à encadrer le droit de grève dans le transport aérien.

La mesure prévoit d'instaurer un "service garanti" en cas de grève, comme cela se fait dans les transports terrestres. Elle impose à chaque gréviste de se déclarer 48 heures avant chaque jour de grève, sous peine de sanction. Le personnel aérien, notamment les pilotes, a fait grève du 6 au 9 février, occasionnant des perturbations dans les aéroports.

Mercredi, la majorité PS, CRC (communiste), RDSE (à majorité PRG) et Ecologiste du Sénat a adopté une motion préalable, c'est-à-dire une motion de procédure qui équivaut à un rejet du texte. Une Commission mixte paritaire, composée de sept sénateurs et autant de députés, va maintenant être convoquée avant un retour du texte devant les deux chambres. Mais l'Assemblée aura le dernier mot.