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Le Sénat a voté vendredi une nouvelle taxe sur les plus-values des ventes de terres devenues construtibles

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Publié le 28/05/2010 20:12

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"C'est un dispositif qui doit permettre de limiter la disparition des terres agricoles, c'est une taxe sur la spéculation du foncier agricole", a expliqué le ministre de l'Agriculture Bruno Le Maire.

Cette taxe entre dans le cadre du projet de loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP).Les sénateurs avaient pourtant supprimé cette taxe lors de l'examen du texte pour protester contre l'affectation de son produit à l'Etat et non aux agriculteurs. Bruno Le Maire a donc représenté cette taxe sous forme d'amendement. Et pour éviter d'être mis en minorité, il a donné satisfaction aux sénateurs et notamment à sa majorité en affectant le produit de cette taxe à l'installation des jeunes agriculteurs.

L'amendement a été voté à l'unanimité. La gauche aurait "souhaité un taux plus élevé que les 5% prévus" pour qu'elle soit réellement dissuasive, mais à jugé que c'était "un premier pas".

L'examen de la LMAP doit se poursuivre vendredi soir et samedi et devrait s'achever samedi soir.