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Le Sénat a adopté jeudi en deuxième lecture le projet de loi sur la sécurité, dit Loppsi 2

Les sénateurs ont modifié, comme en première lecture certaines mesures sur l'aggravation des peines et la justice des mineurs.Une commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) doivent encore, le 26 janvier, élaborer un compromis entre les deux assemblées, avant leur adoption définitive du texte.

France2.fr avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/01/2011 19:10

Temps de lecture : 2min

Palais du Sénat, vu du jardin du Luxembourg (AFP/JEAN-PIERRE MULLER)

Les sénateurs ont modifié, comme en première lecture certaines mesures sur l'aggravation des peines et la justice des mineurs.

Une commission mixte paritaire (7 sénateurs et 7 députés) doivent encore, le 26 janvier, élaborer un compromis entre les deux assemblées, avant leur adoption définitive du texte.

La majorité UMP et Union Centriste a voté pour ce texte fourre-tout déclinant les orientations sécuritaires du gouvernement et traitant aussi bien de cybercriminalité, de vidéosurveillance, de peines plancher, de permis à point ou d'expulsions locatives. L'opposition
socialiste, CRC-SPG (communiste et Parti de Gauche), RDSE (à majorité radicaux de gauche) a voté contre, jugeant qu'il était "attentatoir aux libertés publiques".

La majorité sénatoriale est revenue à la version du
gouvernement sur plusieurs points. Elle a confirmé une partie des modifications votées en commission des lois sur l'extension des peines plancher (actuellement réservées aux récidivistes) aux primo-délinquants pour les délits les plus graves.

Ils n'ont autorisé la comparution immédiate des mineurs sans passer par le juge des enfants, prévue par le texte, que pour les mineurs condamnés dans les six mois précédents pour le même délit.

Un couvre-feu concernant certains mineurs de 13 ans devra être prononcé par un juge et non par le préfet.

Les sénateurs avaient déjà assoupli certaines dispositions en première lecture, assouplissements sur lesquels les députés étaient revenus.

Après le discours sur la sécurité du président Nicolas Sarkozy cet été à Grenoble, le gouvernement avait introduit en cours de débat parlementaire plusieurs mesures durcissant le texte. La commission des Lois du Sénat avait alors créé la sensation en les rejetant
en première lecture. En séance la majorité sénatoriale avait
accepté de les reprendre en les modifiant profondément.

En deuxième lecture, la majorité a de nouveau fait un pas vers
le gouvernement en acceptant plusieurs dispositions, dont la création d'une incrimination pour les squats. Sur l'aggravation des peines pour les meurtres de représentants de l'autorité publique, le Sénat a spécifié qu'elle ne pouvait se faire qu'en cas de "préméditation ou en bande organisée".