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Le ministre de la Santé a présenté un projet de loi réformant la sécurité sanitaire après le scandale du Mediator.

"Ce projet de loi a été élaboré à la suite du drame du Mediator", a introduit le ministre Xavier Bertrand en présentant son texte aux députés. Ce texte propose notamment de rendre obligatoires les déclarations de conflits d'intérêts dans le monde de la santé.

France2.fr avec agences

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Publié le 27/09/2011 20:57

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Xavier Bertrand souhaite que les Français retrouve confiance dans le système du médicament français. (TEK IMAGE / ABO / SCIENCE PHOTO LIBRARY)

Le Mediator, médicament du laboratoire Servier, a selon les études provoqué la mort de 500 à 2000 personnes avant son retrait du marché en 2009, et ce malgré de nombreuses alertes.

Xavier Bertrand a déclaré que ce texte "refonde le système de sécurité sanitaire des produits de santé pour concilier sécurité des patients et accès au progrès thérapeutique". Le ministre espère ainsi redonner confiance aux Français dans le système du médicament.

Ce projet de loi, composé d'une trentaine d'articles, propose de rendre obligatoires les déclarations de conflits d'intérêts dans le monde de la santé, des salariés des laboratoires ne pouvant par exemple plus siéger dans les organismes d'évaluation des médicaments. Il entend également mieux encadrer les visiteurs médicaux de l'industrie pharmaceutique faisant la promotion de médicaments auprès des médecins.

Xavier Bertrand préconise la création d'une Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) qui viendrait remplacer l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (Afssaps), critiquée pour son "inertie" dans l'affaire du Mediator.

L'opposition juge ce texte insuffisant. Le dépôt de nombreux amendements a d'ores et déjà été annoncé par le groupe socialiste. L'examen de ce projet de loi par les députés doit se poursuivre mercredi et peut-être jeudi, l'Assemblée devant se prononcer le mardi 4 octobre par un vote solennel sur l'ensemble de ce texte que le Sénat devrait examiner à son tour vers la mi-octobre.