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Le magistrat David Sénat, placé garde à vue depuis mercredi, a été remis en liberté jeudi après-midi

L'ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie était interrogé sur son implication présumée dans les fuites au journal Le Monde dans l'affaire Bettencourt.Le Parquet qui n'a pas répondu à la presse sur les suites de cette procédure, peut soit citer M. Sénat devant le tribunal, soit poursuivre l'enquête soit s'en dessaisir pour un juge d'instruction.

France2.fr avec AFP

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Publié le 16/12/2010 19:55

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David Sénat a quitté la Chancellerie cet été, chargé depuis d'une mission de préparation de la cour d'appel de Cayenne (AFP)

L'ancien conseiller de Michèle Alliot-Marie était interrogé sur son implication présumée dans les fuites au journal Le Monde dans l'affaire Bettencourt.

Le Parquet qui n'a pas répondu à la presse sur les suites de cette procédure, peut soit citer M. Sénat devant le tribunal, soit poursuivre l'enquête soit s'en dessaisir pour un juge d'instruction.

Identifié par une enquête de la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI) comme étant l'auteur des fuites au bénéfice du Monde, David Sénat a été écarté l'été dernier de son poste de conseiller auprès du garde des Sceaux de l'époque, Michèle Alliot-Marie. Il a été depuis chargé d'une mission préparant la création d'une cour d'appel en Guyane.

Cette mesure a été dénoncée par des organisations de journalistes comme une intimidation à l'égard des informateurs de la presse.

Plusieurs procédures en cours

Le tribunal de grande instance de Paris doit par ailleurs dire vendredi si le ministre de l'Intérieur Brice Hortefeux a ou non porté atteinte à la présomption d'innocence de David Sénat, qu'il a accusé d'être à l'origine de ces fuites.

Ce dernier avait déposé le 19 novembre une assignation en référé, une démarche que Brice Hortefeux a jugée "totalement sans objet ni fondement". Le 17 octobre, répondant à une question sur la manière dont avait été identifiée la source du Monde par la Direction centrale du renseignement intérieur (DCRI), le ministre avait expliqué qu'"un haut fonctionnaire, magistrat, membre de cabinet ministériel, ayant donc accès à des documents précisément confidentiels, alimentait, selon ces sources, vérifiées, un journaliste sur des enquêtes".

M. Sénat réclame 10.000 euros de dommages et intérêts, ainsi que la publication d'un communiqué.

Le magistrat a par ailleurs été mis en examen le 1er octobre pour complicité d'infraction à la législation sur les jeux dans le dossier Visionex et placé sous contrôle judiciaire avec interdiction de quitter le territoire national. Il est soupçonné d'être intervenu en faveur de cette société quand il était conseiller de Mme Alliot-Marie, alors au ministère de l'Intérieur.

Dans cette même affaire, l'ancien garde des Sceaux Albin Chalandon a été placé en garde à vue cette semaine. Son fils, Fabien Chalandon, est également mis en examen.