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Le gouvernement projette de punir de 150 euros le port du voile intégral et d'un an de prison le fait de l'imposer

La version du texte révélée par Le Figaro vendredi et confirmée par une source proche du dossier prévoit un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende pour toute personne qui imposerait le port du voile intégral à une femme.La Chancellerie a indiqué que la rédaction du texte n'est pas terminée et que "la Garde des Sceaux y travaille".

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Publié le 30/04/2010 15:22

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Des étudiantes égyptiennes portant le niqab (voile intégral) (AFP / Amr Nabil)

La version du texte révélée par Le Figaro vendredi et confirmée par une source proche du dossier prévoit un an d'emprisonnement et 15.000 euros d'amende pour toute personne qui imposerait le port du voile intégral à une femme.

La Chancellerie a indiqué que la rédaction du texte n'est pas terminée et que "la Garde des Sceaux y travaille".

Selon un des rédacteurs du texte, cité anonymement par le journal, il a été décidé "des peines légères" pour le port du voile intégral "car ces femmes sont souvent victimes".

Le quotidien publie deux des articles du projet porté par la ministre de la Justice Michèle Alliot-Marie, qui doit être transmis au Conseil d'Etat pour avis avant son examen en Conseil des ministres le 19 mai.

Le texte ne mentionne pas spécifiquement le voile intégral, mais stipule dans son article 1 que "nul ne peut dans l'espace public porter une tenue destinée à dissimuler son visage", sous peine d'encourir une amende de 150 euros ou "à titre de peine alternative ou complémentaire, un stage de citoyenneté", écrit le quotidien.

La création d'un nouveau délit
L'article 2 crée un nouveau délit d'"instigation à dissimuler son visage en raison de son sexe". Imposer une telle tenue par "la violence, la menace, l'abus de pouvoir ou d'autorité sera puni d'un an de prison et de 15.000 euros d'amende". Ce nouveau délit s'intègre dans le chapitre 5 du Code pénal relatif aux atteintes à la dignité de la personne.

Le gouvernement a indiqué qu'il souhaitait avant la mise en application du texte, qui sera débattu à partir de juillet à l'Assemblée, "une phase" de pédagogie, afin d'essayer de faire en sorte que les femmes concernées "renoncent d'elles-mêmes à porter le voile intégral".