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Le gouvernement et la majorité ont apporté leur soutien à une proposition de loi PS visant à interdire le bisphénol A.

L'examen de ce texte socialiste intervient quelques jours après publication de deux rapports de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, recommandant la réduction de l'exposition au BPA des populations les plus vulnérables.

France2.fr avec agences

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Publié le 06/10/2011 20:10

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Le bisphénol A est une substance potentiellement dangereuse dans les conditionnements alimentaires. (AFP)

"Cette proposition de loi va dans le bon sens en termes de santé publique", a dit le ministre de la Santé, Xavier Bertrand. "C'est pourquoi non seulement le gouvernement soutient ce texte mais je souhaite même que l'on aille plus vite et plus loin."

Le texte est du député socialiste Gérard Bapt : il propose d'interdire à partir du 1er janvier 2014 la fabrication, l'importation, l'exportation, ainsi que la mise en vente de tout conditionnement alimentaire comportant du BPA. Deux ans de délai pour permettre aux industriels de mettre au point des substituts, et de les tester.

Le texte prévoit également l'obligation d'indiquer sur les contenants alimentaires la présence de BPA afin de mettre en garde "les populations à risques, les femmes enceintes et allaitantes et les enfants de moins de trois ans".

Xavier Bertrand a présenté un amendement qui interdit à partir du 1er janvier 2013 l'utilisation du BPA dans tous les contenants aiment aires pour les enfants de moins de trois ans. Cet amendement, qui "anticipe les mesures de suspension des produits dès lors qu'ils s'adressent à des enfants ou nourrissons", modifie la loi du 30 juin 2010 qui suspend la commercialisation de biberons produits à base de BPA.

Les députés doivent se prononcer le mercredi 12 octobre par un vote solennel sur l'ensemble de cette proposition de loi que le Sénat, désormais majoritairement à gauche, pourrait lui aussi examiner et adopter avant la fin de l'année.