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Trop proche d'une école catholique, la boutique de sex toys devra fermer

Le tribunal a donné raison à l'association catholique à l'origine de la plainte. La décision devrait entraîner la fermeture de son magasin, mais son propriétaire compte faire appel.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 29/02/2012 12:55 Mis à jour le 29/02/2012 17:09

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Une association catholique invoquait la loi sur la protection de l'enfance, qui ne précise pas ce qu'est un "objet à caractère pornographique". (PETER DAZELEY / GETTY IMAGES)

Le tribunal correctionnel de Paris a déclaré coupable, mercredi 29 février, tout en le dispensant de peine, le gérant d'une boutique de sex toys située à moins de 200 mètres d'une école, dont une association familiale chrétienne réclamait la fermeture.

La défense va faire appel d'une décision jugée "rétrograde"

Nicolas Busnel, propriétaire de la boutique 1969, ouverte en 2008 dans le 4e arrondissement de Paris, à 90 mètres de l'école élémentaire et du collège Saint-Merri, a annoncé dans la foulée son intention de faire appel de cette décision qui devrait entraîner la fermeture de son magasin dans "les mois qui viennent". Selon son avocat, Richard Malka, cette décision "relève de la morale la plus rétrograde et du puritanisme le plus inquiétant".

Nicolas Busnel a été condamné par la 10e chambre correctionnelle à verser un euro de dommages-intérêts au Centre de liaison des équipes de recherches (Cler) sur l'amour et la famille, une association chrétienne. Celle-ci invoquait la loi sur la protection de l'enfance de 1987, réformée en 2007, qui interdit "l'installation à moins de 200 mètres d'un établissement d'enseignement, d'un établissement dont l'activité est la vente ou la mise à disposition du public d'objets à caractère pornographique".

Une législation imprécise mais durcie à l'unanimité

La loi ne précise cependant pas ce qu'est "un objet à caractère pornographique", pas plus qu'elle ne dit si les établissements concernés sont tous les établissements d'enseignement ou seulement ceux réservés aux mineurs. "La France est aujourd'hui le seul pays du monde occidental à considérer qu'un canard vibrant est un objet pornographique", a raillé Richard Malka. Le propriétaire de la boutique risquait deux ans de prison et 30 000 euros d'amende.

De son côté, l'avocat de Cler amour et famille, Henri de Beauregard, s'est dit "satisfait que la loi ait été appliquée". "C'est le durcissement de 2007 qui est à l'origine de cette action, et en 2007, elle a été votée à la quasi-unanimité des bancs des deux assemblées", a-t-il expliqué.