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Retour en actes sur le bras de fer entre les VTC et les taxis

Le Conseil d'Etat a suspendu le délai de 15 minutes imposé aux concurrents des taxis. Mais le juge administratif de la juridiction doit encore statuer sur le fond.

franceinfo avec AFP et Reuters

France Télévisions

Publié le 05/02/2014 13:55 Mis à jour le 05/02/2014 17:39

Temps de lecture : 3min

Des chauffeurs de taxis en grève, le 13 janvier 2014 à Paris, contre la concurrence des VTC et la hausse de la TVA. (MAXPPP)

Le Conseil d'Etat a suspendu, mercredi 5 février, en référé, le "décret quinze minutes" qui obligeait, depuis le 1er janvier, les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), nouveaux concurrents des taxis, à attendre un quart d'heure entre la réservation d'une course et la prise en charge du client. Retour sur une affaire qui exaspère les taxis.

Acte 1 : un décret pour calmer les taxis en colère

Début janvier, les taxis ont fait grève dans plusieurs villes de France pour protester contre "la concurrence déloyale" des quelque 10 000 véhicules de tourisme avec chauffeur (VTC), autorisés depuis 2009. En réponse à ce mécontentement, le gouvernement avait décidé d'agir par décret. Le texte imposait un délai obligatoire de 15 minutes entre la réservation et la prise en charge du client par le VTC, soit le double du délai moyen de prise en charge par un taxi.

En réponse, quatre sociétés de VTC avaient saisi en référé le Conseil d'Etat. Allocab, Le Cab, Chauffeur-privé et SnapCar demandaient la suspension immédiate de cette mesure portant, à leurs yeux, atteinte à la liberté d'entreprendre. Ils affirmaient que cette disposition était trop favorable aux taxis.

Acte 2 : le Conseil d'Etat tranche

Mercredi, le juge des référés du Conseil d'Etat a estimé que l'urgence invoquée par les sociétés de VTC était fondée, compte tenu du préjudice commercial subi. Il a également jugé que l'atteinte à la concurrence invoquée constituait un motif suffisamment sérieux pour justifier une suspension.

Selon lui, le décret "porte une atteinte grave et immédiate aux intérêts économiques" des sociétés requérantes. Il estime par ailleurs que le décret "nuit au développement en France d'une offre de transport de personnes sur réservation préalable. Le décret porte atteinte à la liberté du commerce et de l'industrie et à la liberté d'entreprendre". Jusqu'ici, seule l'Autorité de la concurrence s'est prononcée. Y voyant des risques de "distorsions de concurrence", elle avait émis en décembre un avis négatif.

Acte 3 : une décision définitive avant la fin 2014

Ce n'est pas pour autant la fin de la partie. Le juge administratif du Conseil d'Etat doit à présent étudier le dossier sur le fond. Il décidera, ou non, de l'annulation définitive du décret, sans doute d'ici à la fin de l'année.

En attendant, le décret n'est plus en vigueur. Une décision qui ne devrait pas ravir les syndicats de taxis, très remontés contre une nouvelle application de réservation (pour smartphone), lancée mercredi par Uber, une autre société de VTC.