Le collège de l'Autorité de régulation des jeux en ligne (Arjel) se réunit pour la première fois lundi

Il doit mettre au point le cahier des charges définitif qui permettra aux opérateurs agréés de proposer les premiers paris aux joueurs français dès le début de la Coupe du monde de football.

L'Arjel sera à la fois responsable de la délivrance des agréments (licences) à ces opérateurs et de la surveillance des sites (en .fr).

Jusqu'à présent, seuls la Française des Jeux et le PMU étaient autorisés à proposer aux joueurs des paris sportifs ou hippiques en ligne (703 millions d'euros en 2009). Mais la loi relative à "l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne" promulguée jeudi a changé la donne.

Ce texte est déjà accompagné de cinq décrets d'application dont un prévoit des sanctions pénales contre les opérateurs illégaux.

Il faut dire que le marché est juteux. En 2009, les dépenses des Français aux jeux d'argent (PMU, FDJ, casinos) ont atteint 21,6 milliards d'euros. Le marché des jeux en ligne est estimé lui à près de deux milliards d'euros par an dès 2011.

Calendrier serré
A moins de quatre semaines du Mondial d'Afrique du sud (11 juin au 11 juillet), "l'Arjel travaille dans un calendrier contraint pour offrir aux joueurs français un cadre régulé et contrôlé", a indiqué le président de l'Arjel Jean-François Vilotte.

La réunion de lundi, prévue pour durer toute la journée de lundi, rassemblera autour de son président, les six autres membres du collège qui examineront le projet de cahier des charges. Ce dernier se traduira dans les tout prochains jours par un arrêté interministériel.

Procédures
Les candidats à un ou plusieurs agréments - chaque catégorie de jeux (paris sportifs, paris hippiques, poker) devant faire l'objet d'une demande - pourront déposer leur dossier à l'Arjel. La mission de préfiguration de l'Arjel avait mis en ligne le 1er mars un projet de cahier des charges juridiques et techniques.

"Dès qu'une demande sera complète et si le site répond au cahier des charges", l'opérateur candidat se verra alors délivrer son agrément "début juin", a assuré M. Vilotte. Dans le cas contraire (dossier incomplet ...), les agréments seront soit refusés, soit repoussés après le Mondial.

L'Arjel jouera par ailleurs le rôle de "gendarme" des paris en ligne. Les employés assermentés de l'Autorité pourront ainsi accéder 24 heures sur 24, via un dispositif informatique, au contenu des sites français des opérateurs. Ils vérifieront ainsi que chaque joueur dispose d'un compte ouvert par l'opérateur et qu'il est majeur. La présence de modérateurs pour prévenir l'addiction sur chaque site sera également vérifiée par l'Arjel qui "pourra prendre connaissance de l'ensemble des transactions".

Les membres de l'ARJEP

L'Autorité est composée de sept membres, trois (dont le président), nommés par décret, deux par le président de l'Assemblée nationale et deux par le président du Sénat. Leur mandat est de six ans.

Ancien directeur de cabinet de Jean-François Lamour au ministère des Sports et ancien directeur général de la Fédération française de tennis, Jean-François Vilotte a été nommé président de l'Arjel à la faveur d'un décret publié samedi au journal officiel.

A ses côtés, siègeront Jean-Michel Brun, Alain Moulinier, l'ex-ministre des Sports Guy Drut (UMP), Jean-Luc Pain du ministère de l'Intérieur et Laurent Sorbier de la cour des comptes et Mme Dominique Laurent.