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Le 1er novembre, c'est le début de la trêve hivernale

Cette période signe la fin des expulsions et l'ouverture de places d'hébergement supplémentaires.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 01/11/2015 15:10 Mis à jour le 01/11/2015 15:10

Temps de lecture : 2min

Des lits de camp sont installés dans un gymnase, le 28 décembre 2014, à Paris (Ile-de-France).  (DOMINIQUE FAGET / AFP) — Des lits de camp sont installés dans un gymnase, le 28 décembre 2014, à Paris (Ile-de-France). (DOMINIQUE FAGET / AFP)

C'est une date attendue par des milliers de familles et de SDF. Comme chaque année, la trêve hivernale est entrée en vigueur, dimanche 1er novembre. Obtenue par l'Abbé Pierre il y a 60 ans, cette trêve interdit toute expulsion de locataires pendant cinq mois, même si le propriétaire a entamé une procédure judiciaire à leur encontre.

Les personnes menacées d'expulsion bénéficieront donc d'un sursis jusqu'au 31 mars. Un réel répit. Jusqu'à samedi, beaucoup de foyers étaient menacés. En effet, les expulsions s'accentuent juste avant la trêve, soulignent les associations. Huissiers et propriétaires font pression sur la préfecture pour les obtenir avant les cinq mois de statu quo.

Environ 5 000 places supplémentaires ouvertes

Selon des chiffres du ministère de la Justice, les assignations au tribunal pour contentieux locatifs étaient de 173 703 en 2014 (+8% par rapport à 2013) et les décisions judiciaires d'expulsion de 132 016 (+4,8%). Mais toutes ces décisions n'aboutissent pas forcément à une intervention de police. Selon des chiffres de l'Intérieur, transmis à la Fondation Abbé Pierre, 11 604 ménages ont été expulsés avec le concours de la force publique en 2014 (+15 %).

Pour ceux qui n'ont déjà plus de logements, la trêve est également une période salutaire puisque l'Etat mobilise alors des places supplémentaires dans des centres d'hébergement. Selon le ministère du Logement, en 2014, la France comptait 103 800 places pérennes pour SDF. Pendant la trêve, "en moyenne 5 000 places supplémentaires sont mobilisées, et 10 000 en fin de période", car les places s'ouvrent progressivement mais ne se referment pas avant fin mars.

Les associations d'aide aux sans-abri ont réclamé mi-octobre l'ouverture de ces places sans attendre, arguant que la situation était déjà "critique dans de nombreuses villes" et que le 115, le numéro d'urgence pour SDF, était saturé. Ces ouvertures se font "en fonction de la demande, et non des températures", affirme l'entourage de la ministre Sylvia Pinel, qui a donné des instructions en ce sens aux préfets.