La présidence de l'Assemblée nationale a levé la séance de nuit, mardi vers 2h30, sur la question de la pénibilité
Craignant sans doute une mise en minorité -les représentants de la majorité étant nettement moins nombreux que ceux de la gauche-, le président de séance a reporté la suite de la discussion à mardi 15 heures.
Craignant sans doute une mise en minorité -les représentants de la majorité étant nettement moins nombreux que ceux de la gauche-, le président de séance a reporté la suite de la discussion à mardi 15 heures.
A propos de la "pénibilité ", dans la version initiale du projet, le gouvernement prévoyait de maintenir la retraite à 60 ans pour les salariés ayant un taux d'incapacité physique permanente (IPP) supérieur ou égal à 20%, lié à une usure professionnelle constatée.
Pour "bénéficier" de la pénibilité, il faudra avoir un taux d'invalidité de 10 à 20% selon les cas
Après les grèves et manifestations du 7 septembre, le président Nicolas Sarkozy a décidé d'élargir ce dispositif en abaissant le seuil de 20% à 10% mais, dans certains cas seulement, pour les assurés ayant été exposés à des facteurs de pénibilité (travail de nuit, charges lourdes, produits cancérigènes etc....). Les salariés devront passer devant une commission pluridisciplinaire.
Pour le PS, Régis Juanico a voulu "tordre le cou à une contre-vérité". "Il n'y a pas de notion de pénibilité dans votre projet, il y a celle d'incapacité!", a-t-il lancé en direction d'Eric Woerth.
"C'est un dispositif limité que vous proposez: 30.000 personnes, soit 5% des 700.000 personnes qui partent chaque année en retraite. On est loin des 10 à 20% de salariés qui sont soumis à des facteurs de pénibilité ", a-t-il dit.
"Avec 3 millions de travailleurs de nuit et 1,7 million exposés à des produits dangereux, on n'est pas du tout dans la dose homéopathique que vous nous proposez !", a lancé Alain Vidalies. "Votre discours sur la pénibilité est inacceptable (....) Votre problème, en fait, est de faire un maximum d'économies dans un minimum de temps !"
Woerth parle de "droit social nouveau", mais la pénibilité est prise en compte dans plusieurs pays d'Europe
Eric Woerth a répliqué: "Nous sommes en train de créer un droit social nouveau. Nous acceptons de prendre en compte la pénibilité dans le cadre des retraites. Ca n'existe dans aucun autre pays d'Europe". Selon l'AFP, plusieurs pays européens ont un mécanisme tenant compte de la pénibilité (notamment la Pologne, la Belgique, les Pays-Bas).
Le ministre du Travail a dit "vouloir d'abord prévenir la pénibilité . Nous redéfinissons les missions des services de santé au travail". Il a aussi indiqué "vouloir aller à des accords d'entreprises, par branches, pour que le cas des personnes exposées soient pris en compte".
Il a fait état de 150 à 160.000 salariés sur les 700.000 partant en retraite qui pourront bénéficier de la retraite à 60 ans au titre de la pénibilité ou des carrières longues.
Maxime Gremetz "je suis amianté et ne suis pas en incapacité
Maxime Gremetz (député communiste de la Somme), et un des très rares députés ancien ouvrier, a pour sa part exprimé sa "colère": "Je suis moi-même amianté et je ne suis pas en incapacité", a-t-il dit. "J'ai des copains qui meurent tous les jours (....) et vous nous parlez aujourd'hui de 30.000 personnes. Mais il y en a déjà plus de 30.000 en Picardie !"
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