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La ministre de la Santé a confirmé mardi une indemnisation la firme Novartis sur l'annulation d'une commande de vaccins

L'accord porte sur un montant évalué à "16% du marché initial".Lors de la séance des questions orales à l'Assemblée nationale, elle a confirmé aussi que les négociations étaient toujours en cours avec deux autres laboratoires, GlaxoSmithKline (32 millions de doses) et Sanofi-Pasteur (11 millions de doses).

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Publié le 23/03/2010 17:32

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Roselyne Bachelot montre l'exemple en se faisant vacciner contre la grippe A H1N1

L'accord porte sur un montant évalué à "16% du marché initial".

Lors de la séance des questions orales à l'Assemblée nationale, elle a confirmé aussi que les négociations étaient toujours en cours avec deux autres laboratoires, GlaxoSmithKline (32 millions de doses) et Sanofi-Pasteur (11 millions de doses).

Le laboratoire français, a-t-elle rappelé, a d'entrée accepté que 9 millions de doses soient résiliées "gratuitement".

Mme Bachelot, qui répondait à une question du député UMP, Jean-Pierre Door, a rappelé que les résiliations avaient été faites "en vertu du pouvoir unilatéral de résiliation de la puissance publique", qui s'accompagne d'une "indemnisation".

La négociation a été conduite par l'Eprus (Etablissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires) selon deux principes, a indiqué le ministre : que les trois laboratoires soient traités selon le même principe, et qu'ils soient indemnisés "sur la base des dépenses véritablement engagées".

L'accord avec Novartis a été conclu "sur la base de 16% du marché initial", a-t-elle dit, sans donner de montant. Pour les deux autres laboratoires, "on va terminer la négociation", et si on n'y parvient pas, il y aura "une notification unilatérale sur la même base".

Le Figaro indiquait mardi que pour l'indemnisation des commandes de 50 millions de vaccins, l'Etat allait débourser au total 48 millions d'euros, correspondant à 16% des montants des commandes annulées. Sur ces 48 millions, Novartis devrait recevoir 10,5 millions d'euros, selon le Figaro.