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La cour des comptes a épinglé mardi les soignants, notamment les médecins, qui n'utilisent pas la carte vitale

Dans son rapport 2010, la cour préconise pour ceux qui utilisent encore une feuille de soin papier - qui coûte 1,74 euro à la Sécu contre 0,27 pour une feuille télétransmise - une contribution d'un "montant dissuasif".

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Publié le 10/02/2010 11:07

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La contribution que devront verser les médecins recourant encore aux feuilles de soins papier, doit être fixée "sans autre délai", prône encore la Cour des Comptes.

Selon son rapport 2010, en 2008-2009, "pas moins de 41% des spécialistes, 27% des généralistes, 24% des dentistes, 22% des infirmiers et 20% des masseurs-kinésithérapeutes n'émettaient aucune feuille de soins électroniques". Exemple à Paris: si les pharmaciens utilisent presque tous la carte vitale, 44% des généralistes et 60% des spécialistes parisiens refusent le dispositif.

Il faut 10 à 25 jours à l'assurance maladie pour procéder au remboursement des frais à partir d'une feuille de soins papier, contre seulement 7 jours avec la carte Vitale.

Le principe de cette amende avait été introduit par la loi "Hôpital, Patients, Santé, Territoires", votée en 2009, mais des négociations difficiles entre l'assurance maladie et les syndicats de médecins pour en fixer les modalités ont retardé sa mise en place.

L'assurance maladie a indiqué que la taxe, qui devait prendre effet au 1er janvier, serait effective à partir du mois de mai et située autour de 50 centimes d'euros par feuille de soins papier. Elle ne concernerait pas les médecins télétransmettant au moins 75% de leurs feuilles de soins.

"L'assurance maladie a encore reçu quelques 150 millions de feuilles de soins papier en 2009, ce qui représente une dépense évitable de 200 millions d'euros par an", a souligné la Cour des comptes.

La Cour juge par ailleurs qu'il faut "subordonner les aides financières apportées aux professionnels de santé pour la télétransmission au respect de normes strictes de mise à jour des matériels et des logiciels".