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La Cour de cassation a donné vendredi son feu vert à la réouverture du procès de Jacques Chirac

L'ancien président de la République est poursuivi pour 28 emplois fictifs présumés à son cabinet de 1992 à 1995, lorsqu'il était maire de Paris.Le procès de Jacques Chirac, qui avait été arrêté dès son 2e jour, le 8 mars, pourra donc reprendre, probablement en septembre.

France2.fr avec agences

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Publié le 20/05/2011 14:32

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Jacques Chirac, le 7 mars 2001. (AFP/Bertrand Langlois)

L'ancien président de la République est poursuivi pour 28 emplois fictifs présumés à son cabinet de 1992 à 1995, lorsqu'il était maire de Paris.

Le procès de Jacques Chirac, qui avait été arrêté dès son 2e jour, le 8 mars, pourra donc reprendre, probablement en septembre.

Le procès avait été suspendu dès le deuxième jour d'audience du fait de la "question prioritaire de constitutionnalité" (QPC) soulevée par la défense d'un des neuf co-prévenus de Jacques Chirac, Rémy Chardon, qui estime que les faits pour lesquels il est poursuivi devraient être prescrits.

A l'audience le 13 mai, le parquet avait demandé à la Cour de cassation de rejeter la QPC, ce qu'elle a donc fait vendredi.

La même décision a été prise pour trois autres QPC, soulevées dans d'autres procédures et jointes à celle du procès Chirac, qui contestaient toutes la jurisprudence qui allonge les délais de prescription des délits.

Avec la décision annoncée vendredi, le procès des emplois présumés fictifs de la Ville de Paris va pouvoir reprendre.

Le tribunal correctionnel de Paris avait prévu en mars de se réunir de nouveau le 20 juin pour étudier la situation et, le cas échéant, fixer de nouvelles dates pour le procès. Un créneau a été dégagé pour septembre, à partir du 12, voire du 5.