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La cour d'appel de Versailles a jugé recevable vendredi la constitution de partie civile de Nicolas Sarkozy

La cour, qui a également satisfait sa demande de dédommagement, a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre qui avait en première instance renvoyé sa décision sur la demande de réparation du préjudice moral du chef de l'Etat à la fin de son mandat.Le président avait été victime, comme d'autres, d'une affaire de piratage bancaire.

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Publié le 08/01/2010 16:11

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58 faucheurs comparaissent en appel à Versailles après avoir été relaxés en première instance à Chartres. (F3NPDCP)

La cour, qui a également satisfait sa demande de dédommagement, a infirmé le jugement du tribunal correctionnel de Nanterre qui avait en première instance renvoyé sa décision sur la demande de réparation du préjudice moral du chef de l'Etat à la fin de son mandat.

Le président avait été victime, comme d'autres, d'une affaire de piratage bancaire.

En juillet, le tribunal correctionnel avait considéré que l'immunité pénale dont bénéficie Nicolas Sarkozy dans la Constitution introduisait une atteinte au principe d'égalité des armes avec les prévenus.

L'affaire jugée vendredi en appel concernait l'utilisation frauduleuse des coordonnées bancaires de plusieurs dizaines de personnes, dont Nicolas Sarkozy, pour souscrire des abonnements téléphoniques.

Le préjudice du président de la République avait été estimé à 176 euros.

Sept personnes avaient été condamnées en première instance. La cour d'appel de Versailles en a relaxé deux et confirmé les condamnations de cinq autres, avec des peines légèrement moindres. Il n'a pas été possible pour l'heure d'obtenir le détail des condamnations.