Cet article date de plus de quinze ans.

La cour d'appel de Rennes a accepté vendredi un complément d'enquête comme demandé par les parties civiles

Les conclusions d'expertise, confiées à Dominique Salles, ancien sous-marinier, devront être rendues avant le 31 mars 2010.Il devra déterminer "s'il y avait des raisons objectives à la présence d'un ou plusieurs sous-marins nucléaires d'attaque dans la zone du naufrage (du Bugaled Breizh)" lors du drame", le 15 janvier 2004, qui avait fait 5 morts.

France2.fr

France Télévisions

Publié le 27/11/2009 11:37

Temps de lecture : 2min

Les conclusions d'expertise, confiées à Dominique Salles, ancien sous-marinier, devront être rendues avant le 31 mars 2010.

Il devra déterminer "s'il y avait des raisons objectives à la présence d'un ou plusieurs sous-marins nucléaires d'attaque dans la zone du naufrage (du Bugaled Breizh)" lors du drame", le 15 janvier 2004, qui avait fait 5 morts.

Il s'agit de "déterminer" s'il s'est produit ce jour-là "un événement particulier ou plus généralement s'il existait (..) des raisons objectives justifiant la présence sur la zone du Bugaled Breizh d'un ou plusieurs sous-marins nucléaires d'attaque appartenant à l'un ou l'autre des pays détenant ce type de bâtiment", a précisé la cour d'appel.

Les parties civiles réclament notamment que les pays qui participaient le jour du drame à un exercice militaire conjoint mené par l'Otan et les Britanniques dans le même secteur, fassent connaître la position de leurs sous-marins.

Elles souhaitent aussi l'audition de Michèle Alliot-Marie, alors ministre de la Défense, ainsi que du chef d'état-major de la Marine, car elles sont persuadées que la marine française n'a pas tout dit dans cette affaire qui a causé la mort des cinq marins pêcheurs du chalutier breton.

L'enquête judiciaire, menée pendant 5 ans par les juges Richard Foltzer et Muriel Le Corre, qui ont quitté leur poste à l'été 2008 pour une autre affectation, a conclu que l'implication d'un sous-marin dans le naufrage en quelques minutes du chalutier, le 15 janvier 2004, était "hautement probable".

La juge Mélanie Gehin, qui a repris l'enquête, a estimé fin 2008 que des investigations supplémentaires ne permettraient pas de faire émerger la vérité, faute d'une volonté de coopération des Etats impliqués.

Le 6 octobre 2009, l'avocate générale s'était prononcée contre les demandes des parties civiles pour poursuivre l'enquête sur les causes du naufrage du chalutier au sud-ouest de l'Angleterre, dans une zone d'exercices de sous-marins de pays de l'Otan.