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La cour a annoncé qu'elle rendra sa décision le 30 mars dans le procès en appel du naufrage de l'"Erika"

Lors de ce procès entamé le 5 octobre, Total et ses coprévenus ont clamé leur innocence face à des parties civiles exigeant, notamment, une meilleure reconnaissance de leur "préjudice écologique".Le naufrage du pétrolier, en décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté plus de 150.000 oiseaux.

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Publié le 19/11/2009 10:32

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Lors de ce procès entamé le 5 octobre, Total et ses coprévenus ont clamé leur innocence face à des parties civiles exigeant, notamment, une meilleure reconnaissance de leur "préjudice écologique".

Le naufrage du pétrolier, en décembre 1999 au large du Finistère, avait souillé 400 kilomètres de côtes et mazouté plus de 150.000 oiseaux.

Depuis sept semaines, plus de 30 experts et témoins ont retracé les dernières heures du pétrolier qui s'était cassé en deux au large du Finistère en pleine tempête.

"Ce procès fera date", a pronostiqué l'avocate générale Françoise Mothes, rappelant que le jugement du 16 janvier 2008 avait reconnu "pour la première fois un préjudice écologique résultant d'un naufrage".

Le jugement avait également innové en reconnaissant la responsabilité pénale de Total, alors que le droit maritime vise en principe le capitaine et l'armateur en cas de pollution, mais pas l'affréteur.

L'avocat de Total, Me Daniel Soulez-Larivière, a exhorté la cour à infirmer un jugement qui constitue "une véritable révolution" en droit. Il a plaidé la relaxe du groupe, victime selon lui d'un "travail de diabolisation" et de la recherche d'un "coupable idéal".

Total, accusé d'imprudence, maintient que la corrosion de l'"Erika" constituait un "vice caché" que ses propres contrôles ne pouvaient révéler, et rejette la responsabilité sur Rina, qui a délivré les certificats de navigabilité.

Le parquet général a requis la semaine dernière la confirmation des peines d'amende maximales pour Total, Rina (375.000 euros chacune), MM. Savarese (armateur) et Pollara (gestionnaire) (75.000 euros chacun). Il a également demandé une amende de 375.000 euros pour une filiale de Total relaxée en première instance, Total Petroleum Services (TPS), "l'affréteur de fait de l''Erika'".

Il a par ailleurs estimé que les prévenus sont "responsables du préjudice écologique, dont on (leur) demande réparation à juste titre". Total, Rina, MM. Savarese et Pollara avaient été condamnés à verser solidairement 192 millions d'euros d'indemnités à une centaine de parties civiles.

Seuls le Morbihan et la Ligue de Protection des Oiseaux (LPO) avaient eu droit à une indemnisation au titre du préjudice écologique (1,3 million à eux deux), mais d'autres collectivités y prétendent, notamment les régions Bretagne, Pays de la Loire et Poitou-Charentes.