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La commission des Lois de l'Assemblée déclare "irrecevable" la demande d'une commission sur les sondages de l'Elysée

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, aura toutefois le dernier mot sur cette demande du groupe socialiste.L'Elysée a été pinglé l'été dernier par la Cour des comptes pour des sondages publiés dans la presse et facturés à la présidence de la République.

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Publié le 17/11/2009 13:10

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Bernard Accoyer, président de l'Assemblée, aura le dernier mot sur la commission d'enquête sur les sondages de l'Elysée (France 2)

Le président de l'Assemblée, Bernard Accoyer, aura toutefois le dernier mot sur cette demande du groupe socialiste.

L'Elysée a été pinglé l'été dernier par la Cour des comptes pour des sondages publiés dans la presse et facturés à la présidence de la République.

Les services de Nicolas Sarkozy ont communiqué à l'Assemblée nationale les factures des enquêtes commandées en 2008 et 2009. Le budget sondages pour 2008 s'est élevé à 3,281 millions d'euros. Il est évalué à 1,631 million en 2009.

Le directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy, Christian Frémont, a été entendu le 13 octobre par la commission des Finances de l'Assemblée.

La réforme constitutionnelle de juillet 2008 autorise un groupe de l'opposition ou minoritaire au Parlement de demander, une fois par session, la création d'une commission d'enquête.

La demande du groupe socialiste sera examinée mardi prochain lors de la conférence hebdomadaire des présidents.