Cet article date de plus de quatorze ans.

L'introduction de jurys populaires dans les tribunaux correctionnels pourrait se faire en appel uniquement

Le ministre de la Justice Michel Mercier a précisé vendredi que cette présence de jurés ne serait prévue que pour les délits les plus graves.Des civils pourraient également être assesseurs des juges d'application des peines au moment de décider d'une libération conditionnelle, a ajouté le nouveau ministre de la justice.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 19/11/2010 16:06

Temps de lecture : 2min

Michel Mercier, le 17 novembre 2010 (AFP - Lionel Bonaventure)

Le ministre de la Justice Michel Mercier a précisé vendredi que cette présence de jurés ne serait prévue que pour les délits les plus graves.

Des civils pourraient également être assesseurs des juges d'application des peines au moment de décider d'une libération conditionnelle, a ajouté le nouveau ministre de la justice.

Nicolas Sarkozy a annoncé mardi lors de son intervention télévisée son souhait de réformer la justice en ce sens avant la fin du quinquennat afin de "rapprocher la justice des citoyens".

La place des citoyens dans les décisions de justice est pour l'instant réduite aux cours d'assises pour juger des crimes, où ils sont neuf en première instance et douze en appel.

Les tribunaux correctionnels, qui jugent les délits, sont composés de trois magistrats professionnels. A la différence des cours d'assises, ils rédigent et motivent leurs jugements en droit comme en fait.

Interrogé sur Europe 1 au sujet de cette réforme qu'il entend mener en 2011, Michel Mercier a livré ses premières pistes. "Je pense qu'on peut avoir des assesseurs citoyens auprès des magistrats professionnels", a-t-il précisé.

Prié de dire si ces jurys populaires seraient introduits dès la première instance ou uniquement en appel, le nouveau ministre a répondu : "Déjà en appel, ça peut être une bonne solution mais ce sont des pistes, je ne veux pas décider tout seul."

"Je pense aussi qu'il faut aussi qu'on réfléchisse à la décriminalisation de certains crimes qui sont correctionnalisés", a-t-il ajouté. La correctionnalisation des crimes est de plus en plus fréquente en raison de la difficulté à mettre en place des cours d'assises. Certains crimes sont donc requalifiés en délits pour accélérer la procédure.

Le Garde des Sceaux s'est également dit favorable à la nomination d'assesseurs qualifiés aux côtés des juges d'application des peines.
"On peut très bien imaginer par exemple un assesseur qui soit président d'une association de victimes (...) ou un assesseur président d'une association de probation", a-t-il dit.

Michel Mercier a en revanche été très réservé sur la réforme du code de procédure pénale, qui prévoyait de supprimer les juges d'instruction. Annoncée en 2009 par Nicolas Sarkozy, elle est en suspens mais pas officiellement abandonnée.