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L'association Anticor a déposé plainte contre X à Paris pour délit de favoritisme

Cette plainte vise les sondages commandés par l'Elysée. La Cour des comptes avait mis en lumière la façon dont la présidence de la République avait passé des marchés de sondages avec certaines sociétés.Le PS avait tenté en vain de mettre sur pied une commission d'enquête parlementaire sur ce sujet en raison de l'attitude de la majorité.

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Publié le 11/02/2010 12:02

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Cette plainte vise les sondages commandés par l'Elysée. La Cour des comptes avait mis en lumière la façon dont la présidence de la République avait passé des marchés de sondages avec certaines sociétés.

Le PS avait tenté en vain de mettre sur pied une commission d'enquête parlementaire sur ce sujet en raison de l'attitude de la majorité.

C'est la Cour des comptes qui avait mis au jour en juillet 2009 cette convention, passée, selon elle, sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée". Dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée en 2008, remis à Nicolas Sarkozy le 15 juillet 2009, la Cour épinglait par ailleurs une série de 15 études d'opinion publiées dans la presse, et facturées également à l'Elysée par le cabinet de conseil de M. Buisson. "On pouvait, dès lors, s'interroger sur l'utilité de ces dépenses", relevait la Cour des comptes.

Cette plainte contre X vise Publifact, le cabinet de l'ancien journaliste Patrick Buisson, qui a passé une convention le 1er juin 2007 avec la présidence de la République pour la fourniture d'études d'opinion, pour un coût total avoisinant 1,5 million d'euros sous la forme de "près de 130 factures", selon le récépissé de la plainte, consulté par l'AFP.

Anticor est une association qui a pour but de lutter contre la corruption comme son nom l'indique. Elle fait partie de deux grands collectifs, l"un qui lutte contre les paradis fiscaux et judiciaires, l"autre qui se bat pour la réglementation du lobbying, chacun de ces deux collectifs regroupant lui-même plus d"une dizaine d"associations et d"ONG internationales.

Anticor, dont le président d'honneur est le juge Eric Halphen, a porté plainte mercredi à Paris pour "délit de favoritisme", un délit passible de deux ans d'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, a précisé Me Jérôme Karsenti, avocat d'Anticor.