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L'association Anticor a annoncé avoir porté plainte pour "délit de favoritisme" dans l'affaire des sondages de l'Elysée

Cette plainte contre X a été déposé par une association dont le président d'honneur est le juge Eric Halphen.Elle précise sur son site internet que cette plainte vise Publifact, le cabinet de l'ancien journaliste Patrick Buisson, bénéficiaire d'une convention avec l'Elysée pour la fourniture de sondages avec un coût d'environ 1,5 million d'euros.

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Publié le 11/02/2010 20:12

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Des fenêtres du palais de l'Elysée (France 3)

Cette plainte contre X a été déposé par une association dont le président d'honneur est le juge Eric Halphen.

Elle précise sur son site internet que cette plainte vise Publifact, le cabinet de l'ancien journaliste Patrick Buisson, bénéficiaire d'une convention avec l'Elysée pour la fourniture de sondages avec un coût d'environ 1,5 million d'euros.

Le "délit de favoritisme" est passible de deux ans 'emprisonnement et 30.000 euros d'amende, rappelle Anticor.

Le Parti socialiste a récemment renoncé à demander la création d'une commission d'enquête sur cette affaire.

Désormais, le parquet de Paris peut ouvrir une enquête préliminaire, une information judiciaire confiée à un juge d'instruction, ou classer la plainte d'Anticor sans suite.

L'association rappelle qu'en juillet 2009, la Cour des comptes avait révélé l'existence de cette convention avec l'organisme de sondage, dans son rapport de contrôle des comptes et de la gestion des services de l'Elysée en 2008.

Celle-ci aurait été passée sans qu'"aucune des possibilités offertes par le code des marchés publics pour respecter les règles de la mise en concurrence (...) n'ait été appliquée".

La Cour des comptes épinglait aussi une série de quinze études d'opinion publiées dans la presse et facturées également à l'Elysée par Publifact.