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L'Assemblée nationale a voté la hausse de la TVA

L'opposition n'a pas manqué d'ironiser sur le "reniement" du gouvernement sur cette question.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 06/12/2012 08:40 Mis à jour le 06/12/2012 08:58

Temps de lecture : 2min

Le taux normal passera de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire de 7% à 10%. (BENOIT TESSIER / REUTERS)

POLITIQUE – L'Assemblée nationale a voté, mercredi 5 décembre, la hausse de la TVA à compter de début 2014 prévue par le pacte de compétitivité. La mesure doit rapporter autour de 6,4 milliards d'euros en 2014, qui contribueront au financement des 20 milliards d'euros du crédit d'impôt sur la compétitivité et l'emploi.

Le taux normal passera de 19,6% à 20% et le taux intermédiaire (services à la personne, cinéma, restauration, travaux dans les logements...) de 7% à 10%. A l'inverse, le taux réduit, réservé aux produits alimentaires, aux livres et spectacles vivants ou encore aux abonnements au gaz et à l'électricité, baissera de 5,5% à 5%.

Les députés préoccupés pour le logement social

Face à cette hausse impopulaire dans la majorité comme dans l'opinion, la droite raille à l'envi une "conversion" et un "reniement". "'Jamais nous ne l'augmenterons! C'est injuste!' Telles étaient les paroles de Jean-Marc Ayrault, aujourd'hui Premier ministre", a ainsi rappelé Philippe Vigier (UDI). La nouvelle majorité de gauche a en effet abrogé en juillet la TVA dite "sociale", adoptée in extremis avant la présidentielle par la précédente majorité.

Récusant toute similarité entre les deux, le gouvernement affirme que la hausse ne s'appliquera qu'à partir de 2014, ce qui laisse le temps à la croissance de redémarrer, et non dès octobre 2012 comme prévu par l'ancienne majorité. Il assure également que les prix n'augmenteront pas. Du logement à la restauration en passant par les billets de cinéma, des députés de tous bords ont pourtant relayé les inquiétudes de plusieurs secteurs, insistant sur l'impact néfaste de cette augmentation sur l'économie et l'emploi.

Face à des "préoccupations légitimes", notamment pour le logement social, le ministre de l'Economie Pierre Moscovici a assuré que les hausses prévues pourraient être peaufinées par le Parlement "tout au long de l'année 2013".