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L'Assemblée nationale a adopté une proposition de loi qui rendrait possible la suspension des allocations familiales

Le texte du député Eric Ciotti, adopté par 287 voix contre 216, répond à un voeu plusieurs fois exprimé par Nicolas Sarkozy.L'opposition, elle, a voté contre ce texte, également dénoncé par les principaux syndicats d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves, la FCPE.

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Publié le 29/06/2010 18:53

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Le texte du député Eric Ciotti, adopté par 287 voix contre 216, répond à un voeu plusieurs fois exprimé par Nicolas Sarkozy.

L'opposition, elle, a voté contre ce texte, également dénoncé par les principaux syndicats d'enseignants et la première fédération de parents d'élèves, la FCPE.

"Vous faites payer aux plus démunis votre renoncement à l'égalité des chances !", s'est écrié le socialiste Yves Durand. "Vous tapez encore plus fort sur ceux qui sont déjà victimes de votre politique. Ce n'est qu'une nouvelle gesticulation vers la destruction de notre système éducatif", a-t-il ajouté.

La proposition de l'élu niçois prévoit une réponse graduée. Lorsque le chef d'établissement constate l'absentéisme de l'élève - au moins quatre demi-journées d'absence non justifiées en un mois -, il le signale à l'inspecteur d'académie. Ce dernier adresse alors un avertissement à la famille et "l'oriente vers des dispositifs d'aide". Parallèlement, il saisit le président du conseil énéral afin que soit mis en place un contrat de "responsabilité parentale".

Si, au cours du mois suivant, l'absentéisme de l'élève est à nouveau constaté, l'inspecteur d'académie a alors "l'obligation" de saisir le directeur de la CAF qui suspendra le versement des allocations familiales.

La possibilité de suspendre les allocations familiales est déjà inscrite dans la loi du 31 mars 2006 relative à l'égalité des chances, mais, jusqu'à présent, la décision était du seul ressort des présidents de conseils généraux.