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L'Assemblée a adopté mardi soir une proposition de loi visant à frapper les "marchands de sommeil" au porte-monnaie

En première lecture, les députés ont voté une astreinte journalière comprise entre 50 et 500 euros, plafonné à 50.000 euros afin d'inciter les propriétaires de logements insalubres à faire les travaux dans les délais impartis.Il y aurait en France entre 400.000 et 600.000 logements "potentiellement" indignes,selon le ministre du Logement B.Apparu.

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Publié le 30/11/2010 22:23

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Le banc des ministres à l'hémicycle, le 25/11/10 (AFP/Langlois)

En première lecture, les députés ont voté une astreinte journalière comprise entre 50 et 500 euros, plafonné à 50.000 euros afin d'inciter les propriétaires de logements insalubres à faire les travaux dans les délais impartis.

Il y aurait en France entre 400.000 et 600.000 logements "potentiellement" indignes,selon le ministre du Logement B.Apparu.

Le projet de loi concernant également les cas d'arrêtés d'insalubrité, de péril ou concernant des hôtels meublés. Le nombre des hôtels meublés habités par des occupants permanents s'éleverait à 3.000.

"Il faut frapper au porte-monnaie les propriétaires de logements insalubres en leur imposant une astreinte journalière qui sera prise en même temps que la mise en demeure" de faire les travaux nécessaires, a souligné M. Huyghe.

Il a fait valoir que l'objectif poursuivi était bien "l'accélération des procédures de réalisation des travaux pour éviter le recours à la procédure extrêmement longue des travaux d'office".

Le montant des astreintes perçues devrait aller aux communes sur le territoire duquel les logements indignes sont implantés.

M. Apparu, qui a "pleinement soutenu" le texte, a rappelé que le gouvernement a réorienté une part du budget de l'Agence nationale de l'habitat (Anah) vers la lutte contre l'habitat indigne en faisant passer cette fraction de 211 millions d'euros en 2010 à 263 millions en 2011.

La proposition de loi, examinée dans le cadre d'une niche parlementaire (séance réservée à un groupe politique), devrait être reprise au Sénat, probablement avant la fin de l'année, selon le ministre.

La gauche opposée à ce texte
Si les députés de la majorité (UMP et NC) ont applaudi la "pertinence" de ce nouvel "outil", l'opposition de gauche (groupe SRC et GDR) s'est abstenue.

Le député PS, Jean-Yves Le Bouillonnec a reprocher à la majorité de "faire de l'habillage". Les socialistes ont plaidé, en vain, en faveur d'une "sanction pénale lourde" pour les marchands de sommeil et la mise en place d'"un permis de louer".

Michel Piron (UMP) a indiqué: "Nous n'avons pas la prétention de tout résoudre. Nous proposons simplement un outil supplémentaire".

En fin d'examen, et "afin de lutter contre les marchands de sommeil qui s'opposeraient, au sein d'une copropriété, aux travaux de mise en conformité", il a été décidé d'exclure de l'astreinte les copropriétaires qui auront voté les travaux.