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L'Assemblée a adopté mardi le projet de loi réformant l'hospitalisation d'office contesté par les psychiatres

Le vote de ce texte en deuxième lecture intervient alors qu'un (Igas) rendu public mardi pointe des dysfonctionnements en matière de sécurité dans les hôpitaux où sont soignés les internés d'office.Le projet de loi a été voté par 297 voix contre 191.

France2.fr avec agences

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Publié le 31/05/2011 19:02

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L'Assemblée Nationale (archives) (AFP - Pascal Pavani)

Le vote de ce texte en deuxième lecture intervient alors qu'un (Igas) rendu public mardi pointe des dysfonctionnements en matière de sécurité dans les hôpitaux où sont soignés les internés d'office.

Le projet de loi a été voté par 297 voix contre 191.

Jacqueline Fraysse (ex-PCF) a dénoncé un texte "sécuritaire" et "réducteur" et déploré qu'il ne prévoie "aucun moyen pour la justice et les hôpitaux". "Qui va suivre ces patients et où ?", a-t-elle interrogé.

Serge Blisko (PS) a fustigé un projet "sécuritaire" et mis en avant "les 800 postes de psychiatres non pourvus". "Vous allez augmenter les obligations administratives d'un personnel débordé et découragé", a-t-il lancé. "Vous n'avez tenu compte ni de leurs critiques, ni de leur colère, ni de leurs inquiétudes", a-t-il ajouté.

L'opposition a réclamé au cours des débats un plan d'envergure sur la santé mentale. La secrétaire d'Etat à la Santé, Nora Berra, a fixé l'horizon d'un tel plan "à l'automne".

"Espérons qu'il puisse résoudre les problèmes en suspens !", a souhaité Jean-Luc Préel (Nouveau Centre), qui juge, comme André Flajolet (UMP), le texte "équilibré".

M. Préel a cependant souligné "les difficultés sérieuses dans l'application de cette loi". Le texte n'a été modifié qu'à la marge en deuxième lecture, après avoir fait l'objet de rebondissements au Sénat.

Le 25 mai, devant la commission des Lois de l'Assemblée nationale, le Contrôleur général des lieux de privation de liberté, Jean-Marie Delarue, a demandé "aux pouvoirs publics de réfléchir sérieusement à un plan de développement de la psychiatrie publique", un secteur en "graves difficultés" avec "des problèmes cruciaux d'effectifs".

Le projet de loi prévoit l'intervention d'un juge des libertés et de la détention au-delà de 15 jours, en cas d'hospitalisation d'office à la demande d'un tiers, comme l'imposait le Conseil constitutionnel.

Une pétition d'opposants, à l'appel du "Collectif des 39 contre la nuit sécuritaire", a recueilli plus de 30.000 signatures. Elle dénonce une sorte de "fichier psychiatrique", ce que nie farouchement le gouvernement. La réforme "renforce les libertés et les droits des patients", a rétorqué Nora Berra.

Quelque 70.000 personnes sont hospitalisées sous contraintes chaque année.