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Crise aux Antilles : quels sont les différents niveaux d'autonomie des territoires d'Outre-mer ?

Publié le 28/11/2021 12:33 Mis à jour le 28/11/2021 12:59

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franceinfo - Claire Giroud

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Le ministre des Outre-mer, Sébastien Lecornu, a laissé entendre, le 26 novembre, que la question de l'autonomie de la Guadeloupe pouvait être discutée.

L'Outre-mer français est éclatée en 13 territoires et chacun d'eux entre dans une catégorie juridique particulière : l'article 73, l'article 74 de la constitution du 4 octobre 1958 ou le statut particulier. Dans l'article 73, on trouve les dispositions relatives à la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane mais aussi Mayotte et la Réunion. C'est un fonctionnement très proche des autres départements français de l'Hexagone. Il prévoit l'application de plein droit de tous les textes législatifs et réglementaires français. L'article 73 contient cependant quelques adaptations techniques pour tenir compte des spécificités locales.

Le statut particulier pour la Nouvelle-Calédonie

Dans l'article 74, on trouve Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Martin, Saint-Barthélémy, Wallis-et-Futuna ainsi que la Polynésie Française. Le cadre juridique offre une marge de manœuvre plus étendue, cela correspond en quelque sorte à un statut à la carte, les territoires peuvent décider des compétences qu'ils veulent s'octroyer. Le statut particulier concerne le seul cas de la Nouvelle-Calédonie. Il devrait aider le pays à accéder à l'indépendance.