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Uber : la Cour de cassation estime qu'un chauffeur est bien salarié

Publié le 04/03/2020 23:12

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France 3

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La Cour de cassation a estimé mercredi 4 mars que les chauffeurs de la start-up Uber étaient bien des salariés. Une victoire pour de nombreux travailleurs.

C'était une décision attendue par beaucoup et redoutée par Uber, le géant américain. Mercredi 4 mars, la Cour de cassation a confirmé la requalification comme salarié d'un chauffeur indépendant qui travaillait pour cette application. La Cour a, en effet, estimé que le chauffeur n'avait pas de clientèle propre, qu'il ne fixait pas ses tarifs, n'avait pas le choix de ses courses, ni n'était libre de ses prestations. Bref, il n'était pas réellement indépendant. Cette décision pourrait faire jurisprudence.

"Tous les chauffeurs travaillent selon les mêmes conditions"

"On sait que tous les chauffeurs travaillent selon les mêmes conditions et les mêmes critères. Donc à partir du moment où on a examiné tous les mécanismes de la relation de travail avec un chauffeur, il n'y a aucune raison à ce que tous les chauffeurs VTC qui travaillent pour Uber ne soient pas dans la même situation", explique l'avocat maître Fabien Masson.