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Taxis et VTC : les députés adoptent une proposition de loi pour tenter de mettre fin au conflit

Entre autres mesures, les VTC ne pourront pas être repérées par smartphone et devront recourir à des réservations préalables.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 10/07/2014 16:36 Mis à jour le 10/07/2014 17:43

Temps de lecture : 2min

Des taxis en grève, le 11 juin 2014 à l'aéroport de Marignane (Bouches-du-Rhône). (BORIS HORVAT / AFP)

La proposition de loi du député PS Thomas Thévenoud a été adoptée par l'Assemblée nationale, jeudi 10 juillet. Elle a pour but de tenter de sortir du conflit de ces derniers mois entre les taxis et les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC).

Le texte, sur lequel le Front de gauche et l'UMP se sont abstenus, et qui doit maintenant être adopté au Sénat, veut répondre à "l'urgence de poser des règles du jeu pour l'exercice du métier des VTC", mais aussi "moderniser la profession de taxi".

Etant donné le rôle d'internet dans l'essor des VTC, issus d'un régime juridique créé par la loi Novelli sur le tourisme de 2009, le texte veut permettre aux taxis d'être géolocalisés, avec la création d'un "registre de disponibilité des taxis" géré par l'Etat, sur la base du volontariat et sans surcoût.

Les VTC limitées aux réservations préalables

A l'inverse, les VTC, que le texte rebaptise "voitures de transport avec chauffeur", ne pourront plus recourir à cette maraude électronique et devront s'en tenir au marché des courses avec réservation préalable, sous peine de 15 000 euros d'amende et un an d'emprisonnement. Prendre des clients à la volée dans la rue relève en effet de la prérogative des seuls taxis. "Interdire une technologie en 2014 est absurde", a jugé l'UMP Lionel Tardy. Les députés ont cependant voté un amendement permettant d'informer sur smartphone le client du délai de disponibilité d'une VTC.

Comme le réclamaient les taxis, les VTC ne pourront, après une course et dans l'attente d'une nouvelle réservation, stationner dans les aéroports ou aux abords des gares. Ils seront tenus "de retourner au siège de l'entreprise ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé".

Une autre partie du texte vise à moderniser la profession de taxi. Les autorités locales pourront ainsi définir une couleur unique des véhicules dans leur zone de compétence. Les chauffeurs devront aussi se doter d'un terminal de paiement par carte bancaire. Le texte veut aussi mettre fin, à l'avenir, au statut de locataire de voitures de taxi et aux pratiques de rachat de licences.