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Le Conseil constitutionnel confirme l'interdiction de la "maraude électronique" pour les VTC

Cette décision est un coup dur pour les voitures de transport avec chauffeur qui s'appuient énormément sur la maraude électronique. Saisis par la société Uber, les Sages ont cependant invalidé, vendredi, l'interdiction faite aux VTC de facturer sur la base de la durée et de la distance.

franceinfo avec AFP et Reuters

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Publié le 22/05/2015 11:19 Mis à jour le 22/05/2015 13:25

Temps de lecture : 2min

Le Conseil constitutionnel a confirmé, le 22 mai 2015, l'interdiction de la "maraude électronique " des VTC. (MAXPPP) — Le Conseil constitutionnel a confirmé, le 22 mai 2015, l'interdiction de la "maraude électronique " des VTC. (MAXPPP)

Jugement en demi-teinte pour Uber. Saisi sur la réglementation appliquée aux voitures de transport avec chauffeur (VTC), le Conseil constitutionnel a partiellement donné raison à la société américaine, vendredi 22 mai, en retoquant les restrictions tarifaires imposées à ces véhicules. Problème : elle a, dans le même temps, confirmé l'interdiction de la "maraude électronique", ce système qui permet à un particulier d’allumer son smartphone pour voir en temps réel les voitures Uber disponibles autour de lui et le temps estimé qu’elles mettraient pour venir le chercher

Les VTC n'avaient pas le droit, jusqu'à présent, de faire payer leurs clients sur la base de la durée et de la distance parcourue durant leur course, comme les taxis. "Cette interdiction de recourir à certaines méthodes de fixation des prix des VTC porte à la liberté d'entreprendre une atteinte qui n'est pas justifiée par un motif d'intérêt général", a précisé la plus haute juridiction française.

La "maraude" reste le monopole des taxis

Les Sages ont, en revanche, jugé deux autres articles contestés par Uber conformes à la Constitution. C'est le cas de l'interdiction pour les VTC de pratiquer la "maraude électronique", monopole légal des taxis, qui consiste à stationner et à circuler dans les rues en quête de clients.

Le Conseil constitutionnel a validé l'interdiction faite aux VTC "d'informer un client à la fois de la localisation et de la disponibilité d'un véhicule lorsqu'il est situé sur la voie publique". Il a, de même, validé l'obligation pour un VTC venant d'achever une prestation de retourner à sa "base", à savoir le lieu d'établissement de l'exploitant ou dans un lieu, hors de la chaussée, où le stationnement est autorisé, sauf s'il justifie d'une autre réservation préalable.