Eric Woerth pourrait être fixé le 13 janvier sur son sort dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne
C'est ce qu'on a appris lundi de source judiciaire, confirmant une information du Figaro.La commission des requêtes de la Cour de justice de la République, qui se réunit ce jour là, pourrait rendre sa décision le jour même ou alors attendre une nouvelle réunion fixée quelques semaines plus tard.
C'est ce qu'on a appris lundi de source judiciaire, confirmant une information du Figaro.
La commission des requêtes de la Cour de justice de la République, qui se réunit ce jour là, pourrait rendre sa décision le jour même ou alors attendre une nouvelle réunion fixée quelques semaines plus tard.
Dans le cas où cette formation - composée de trois magistrats de la Cour de cassation, de deux magistrats de la Cour des comptes et de deux magistrats du Conseil d'Etat - rendrait un avis favorable à l'ouverture d'une enquête dès le 13 janvier, le procureur général près la Cour de cassation, Jean-Louis Nadal, devra alors saisir, dans la journée ou le lendemain, la commission d'instruction.
Cet été, Le Canard Enchaîné a accusé Eric Woerth, maire de Chantilly (Oise), d'avoir bradé en mars 2010 pour 2,5 millions d'euros une parcelle de la forêt de Compiègne comportant un golf et un hippodrome, lorsqu'il était ministre du Budget. M. Woerth avait vivement contesté la version de l'hebdomadaire.
Fin août 2010, l'hebdomadaire satirique avait pourtant publié une lettre embarrassante de 2003 signée de l'ancien ministre de l'Agriculture, Hervé Gaymard, qui refusait la vente de l'Hippodrome du Putois, estimant qu'elle n'était "pas possible" du point de vue légal.
Le 16 novembre 2010, M. Nadal avait donc décidé de saisir la commission des requêtes de la CJR estimant qu'il existait des éléments justifiant l'ouverture d'une enquête pour favoritisme et prise illégale d'intérêts.
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