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Distilbène: la cour de Cassation tranche

La Cour de cassation a confirmé jeudi la responsabilité des laboratoires dans les maladies provoquées par le Distilbène

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Publié le 24/09/2009 18:42

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En 1977, UCB Pharma a décidé de rendre publique la contre-indication du Distilibène aux femmes enceintes en France. (© F2)

La Cour de cassation a confirmé jeudi la responsabilité des laboratoires dans les maladies provoquées par le DistilbèneLa Cour de cassation a confirmé jeudi la responsabilité des laboratoires dans les maladies provoquées par le Distilbène

La plus haute juridiction française a cassé un arrêt rendu en 2008 par la cour d'appel de Versailles qui déboutait une femme imputant son cancer à la prise par sa mère, durant sa grossesse, du Distilbène.

Dans un autre arrêt, une plaignante qui se disait malade aussi en raison du Distilbène est en revanche déboutée.

Les femmes exposées in utero au Distilbène et atteintes d'un cancer doivent donc démontrer, ordonnance à l'appui, que leur mère prenait ce médicament, a tranché la cour.

Ces deux décisions confirment dans les grandes lignes une jurisprudence établie au début des années 2000 par les juridictions françaises, après de longues procédures.

Les laboratoires voient désormais leur responsabilité retenue par principe, si les preuves d'administration du Distilbène sont suffisantes, en raison d'un manque à leur obligation de vigilance concernant le produit litigieux.

Des avertissements lancés dans la littérature médico-scientifique avaient largement établi sa dangerosité, ont conclu plusieurs juridictions françaises. Il existait dès 1953 des doutes sur l'innocuité du Distilbène et de nombreuses études expérimentales et des observations cliniques en contre-indiquaient l'usage dès 1971.

Prescrit jusqu'en 1977

Le Distilbène est le nom commercial d'une hormone de synthèse (diéthylstilbestrol) prescrit en France entre 1950 et 1977 aux femmes enceintes. En France, il a été prescrit essentiellement sous les marques Distilbène (produit par le laboratoire UCEPHA racheté par UCB Pharma) et Stilboestrol-Borne produit par le laboratoire Borne, (aujourd'hui Novartis) jusqu'en 1974.

En 1977, le Distilbène est contre-indiqué aux femmes enceintes. Les filles exposées in utero ont, selon le réseau DES France, qui soutient les victimes de ce médicament, des risques d'anomalies au niveau du système génital et de cancers du vagin et du col de l'utérus. Au moins 160.000 enfants, dont la majorité sont nés dans les années 1970, auraient été exposés au produit. C'est entre 1964 et 1975 qu'il a été le plus prescrit.

Selon une étude néerlandaise parue en avril 2002 dans la revue médicale britannique The Lancet, le Distilbène pourrait aussi provoquer des malformations à la 3e génération, chez des garçons dont la grand-mère avait reçu du DES pendant la grossesse.

En France, aujourd'hui, le diéthylstilboestrol reste commercialisé sous le nom de Distilbène, uniquement dans l'indication de certaines pathologies de la prostate.