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Direct L'assemblée vote la loi sur le financement de la Sécu

Les députés se retrouvent dans l'hémicycle mardi pour les questions d'actualité au gouvernement et le vote du projet de loi de financement de la Sécurité sociale.

franceinfo

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Publié le 30/10/2012 15:05 Mis à jour le 30/10/2012 15:05

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Les députés se retrouvent dans l'hémicycle mardi pour les questions d'actualité et le vote du volet fiscal du budget 2013. (JOEL SAGET / AFP)

POLITIQUE - Après les questions d'actualité au gouvernement, l'Assemblée nationale vote mardi 30 octobre le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2013.

L'Assemblée nationale a adopté plus de cinq milliards d'euros de recettes nouvelles. La hausse de 160% du droit d'accise sur la bière a obtenu le feu vert des députés. Ils ont aussi créé une taxe de 50 centimes par litre sur les boissons énergisantes à base de taurine et de caféine, comme le Red Bull, ainsi qu'une hausse des taxes sur le paquet de cigarettes (+4,5%).

Les députés ont aussi adopté la prise en charge à 100% de l'IVG actuellement remboursée entre 70% et 80%. De même, ils ont validé le remboursement à 100% de la contraception pour les mineures, contre 65% actuellement.

Enfin, ils ont instauré à partir du 1er avril 2013 une nouvelle contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (Casa) de 0,3% sur les retraités imposables. Il s'agit d'étendre à 7,5 millions de retraités cette contribution déjà acquittée par les salariés pour financer la dépendance.