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Darcos pour une loi sur la parité

Xavier Darcos est favorable à une loi améliorant la parité hommes/femmes dans les grandes entreprises françaises

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Publié le 06/11/2009 23:06

Temps de lecture : 2min

Xavier Darcos est favorable à une loi améliorant la parité hommes/femmes dans les grandes entreprises françaisesXavier Darcos est favorable à une loi améliorant la parité hommes/femmes dans les grandes entreprises françaises

"Je veux un texte de loi qui concerne toutes les entreprises de plus de 300 salariés dans le premier semestre 2010", dit le ministre du Travail dans un entretien accordé au Figaro Madame de samedi.

Xavier Darcos n'est pas favorable à imposer des quotas, une solution qui selon lui "ne résout pas totalement" le débat.

Depuis 1972, l'égalité professionnelle a déjà fait l'objet de six lois, toutes réaffirmant le principe "à travail égal, salaire égal". Mais, en 2006, dans les entreprises de plus de 10 salariés, la rémunération brute moyenne des femmes restait inférieure de 27% à celle des hommes en moyenne.

Depuis au moins deux ans, le gouvernement promet des sanctions contre les entreprises. "Les textes existent mais ne sont pas appliqués", a reconnu M. Darcos vendredi devant la presse, confirmant son intention d'imposer cette fois des sanctions par la loi.

Les partenaires sociaux ont jusqu'au 30 novembre pour dire s'ils souhaitent ouvrir des négociations, mais le ministre du Travail a annoncé son intention de légiférer au "premier trimestre 2010".

Parmi les pistes proposées, il souhaite "augmenter le nombre de femmes cadres et de dirigeantes". Il suggère donc d'examiner "la possibilité d'instaurer au sein des conseils d'administration (CA), instance de représentation des actionnaires, des règles plus contraignantes en matière de représentation des femmes, pouvant prendre de manière immédiate ou à terme la forme de quotas", selon le document remis aux partenaires sociaux.

L'idée de quotas de femmes dans les CA, comme il en existe déjà en Norvège, fait l'objet d'une proposition de loi des députés UMP. Côté syndicats, la CGT ne voit "pas grand-chose de nouveau" et juge qu'il n'y a "pas de volonté politique d'aller jusqu'aux sanctions".

FO estime qu'il est "hors de question" de négocier sur les sanctions, qui sont de la "responsabilité" de l'Etat. En revanche, le syndicat souhaite une négociation sur le temps partiel contraint et sur la conciliation vie professionnelle-vie familiale. Pour la CFTC, il "est plus que temps que l'Etat impose au lieu de simplement préconiser l'égalité salariale dans les entreprises".