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Dans cette affaire, le parquet de Compiègne a ouvert lundi une information judiciaire contre X

Cette information judiciaire a été ouverte à la suite d'une plainte de 7 députés PS dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne.Le parquet a aussi demandé le dépaysement du dossier.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 21/12/2010 18:44

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Cette information judiciaire a été ouverte à la suite d'une plainte de 7 députés PS dans l'affaire de la vente de l'hippodrome de Compiègne.

Le parquet a aussi demandé le dépaysement du dossier.

L'information judiciaire vise les éventuelles infractions d'abus d'autorité, complicité de prise illégale d'intérêt, trafic d'influence par personne dépositaire de l'autorité publique, trafic d'influence par particulier et favoritisme ainsi que recel dans tous les cas, a précisé un communiqué du parquet.

En application des dispositions du code pénal "visant une bonne administration de la justice, le dépaysement de cette procédure vers une autre juridiction" a été demandée par le procureur de la République de Compiègne au procureur général de la cour d'appel d'Amiens, a précisé le communiqué.

La vente de l'hippodrome de Compiègne et d'une parcelle de la forêt qui l'entoure par l'état est mise en cause car selon les plaignants la loi n'aurait pas été respectée lors de cette transaction.

La mise en oeuvre de cette vente aurait été faite par le ministre du budget, Eric Woerth, avant qu'il ne quitte son poste.

En novembre, des députés socialistes avaient déjà déposé à Compiègne une plainte visant "toutes les personnes ayant participé à cette vente, à l'exception de M. Woerth qui, en raison de sa qualité de ministre à l'époque des faits, doit faire l'objet d'une procédure distincte", devant la Cour de Justice de la République.

Cette dernière a examiné le 2 décembre le cas de l'ancien ministre du Budget et se prononcera vraisemblablement courant janvier sur l'ouverture d'une éventuelle enquête pour favoritisme.