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Crash Mont Sainte-Odile: le dossier refermé

La Cour de cassation a refermé mardi le dossier de la catastrophe aérienne du Mont Sainte-Odile, le 20 janvier 1992

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Publié le 22/09/2009 23:17

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La Cour de cassation a refermé mardi le dossier de la catastrophe aérienne du Mont Sainte-Odile, le 20 janvier 1992La Cour de cassation a refermé mardi le dossier de la catastrophe aérienne du Mont Sainte-Odile, le 20 janvier 1992

Saisie par des familles de victimes, la cour a rejeté leur pourvoi contre l'arrêt de la cour d'Appel de Colmar qui avait rejeté en 2008 la responsabilité d'Airbus.

L'A320 d'Air Inter, absorbé depuis par Air France, s'était écrasé sur le Mont Sainte-Odile alors qu'il allait atterrir à l'aéroport de Strasbourg-Entzheim (87 morts et 9 survivants).

Le 8 septembre, le représentant de l'accusation devant la plus haute juridiction de l'ordre judiciaire s'était prononcé pour le rejet du pourvoi formé par l'association Echo, regroupant la plupart des proches de victimes.

En mars 2008, la cour d'appel de Colmar avait écarté la responsabilité civile du constructeur aéronautique Airbus dans le crash, infirmant en cela le jugement de première instance en 2006. La cour avait confirmé la relaxe des six prévenus.

En novembre 2006, le tribunal correctionnel de Colmar avait conclu à la responsabilité civile d'Airbus et Air France, relevant des "négligences" dans la conception du cockpit de l'A320 et soulignant la responsabilité contractuelle de transporteur de la compagnie aérienne. Air France avait alors accepté sa condamnation et signé des transactions avec des familles de victimes en vue de les indemniser. En revanche, Airbus et un certain nombre de familles avaient fait appel.

Dans un autre volet de cette procédure, l'association Echo qui réclamait la condamnation de l'Etat pour durée excessive de l'instruction a été déboutée vendredi par la cour d'appel de Colmar.