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Certains étudiants pourraient continuer à cumuler l'aide au logement et la demi-part fiscale, selon Les Echos

Le gouvernement avait annoncé, dans le cadre du rabotage des niches fiscales, la suppression de ce cumul.Mais devant le tollé provoqué par cette annonce, il réfléchirait actuellement à encadrer la mesure par des conditions de ressources, affirme le site internet du quotidien économique, sans citer de sources.

France2.fr avec AFP

France Télévisions

Publié le 31/08/2010 15:57

Temps de lecture : 1min

Des studios pour étudiants, installés dans des conteneurs au Havre (août 2010) (AFP / Robert François)

Le gouvernement avait annoncé, dans le cadre du rabotage des niches fiscales, la suppression de ce cumul.

Mais devant le tollé provoqué par cette annonce, il réfléchirait actuellement à encadrer la mesure par des conditions de ressources, affirme le site internet du quotidien économique, sans citer de sources.

"L'hypothèse étudiée serait d'interdire le cumul pour les foyers fiscaux entrant dans les deux dernières tranches du barème de l'impôt sur le revenu (30% et 40%): les familles déclarant plus de 26.030 euros de revenus annuels par part seraient alors concernées", détaille le journal. Et dans ce scénario, les familles plus modestes seraient épargnées.

Le ministre du Budget François Baroin avait annoncé début juillet que les familles avec un enfant étudiant devraient désormais choisir entre la demi-part supplémentaire pour leur déclaration d'impôt et les aides au logement.

Le syndicat étudiant Unef avait alors promis une rentrée universitaire "offensive et combative" si le gouvernement ne revenait pas sur ce projet d'interdire le cumul des deux mesures.

Plus de 700.000 étudiants bénéficient aujourd'hui d'aides au logement, et la demi-part fiscale étudiante représente 1,1 milliard d'euros.

François Baroin a assuré lundi que "les publics fragiles" et la politique familiale seraient "épargnés" par le "coup de rabot" de 10 milliards d'euros qui sera donné aux niches fiscales et sociales dans le cadre de la lutte contre le déficit public.