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Carte d'identité, passeport et déclaration de naissance... Les nouvelles mesures qui doivent vous simplifier la vie

Destinées à faire gagner du temps aux usagers des services publics, plus de 200 mesures vont être présentées mercredi en Conseil des ministres.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 26/10/2016 09:17

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Le renouvellement du passeport est allégé et sera possible grâce aux seules empreintes digitales. (MAXPPP)

Le gouvernement va présenter, mercredi 26 octobre, 210 nouvelles mesures de simplification pour les particuliers. Présentées deux jours après un nouveau train de mesures en faveur des entreprises, elles ne sont "pas destinées à faire des économies" mais "davantage à un gain de temps et une amélioration de la qualité du service public", explique le secrétariat d'Etat chargé de la Réforme de l'Etat et de la Simplification.

Les démarches pour refaire des papiers davantage informatisées

A partir du premier trimestre 2017, il ne sera plus nécessaire de remplir en mairie le formulaire Cerfa pour renouveler sa carte d'identité, puisqu'il sera possible de préparer sa demande en ligne. Pour cela, il vous suffira de communiquer au guichet de la mairie le numéro de pré-demande en ligne, ce qui permettra de récupérer l'ensemble des données déjà remplies en ligne.

Le renouvellement du passeport est lui aussi allégé et sera possible grâce aux seules empreintes digitales. Ce dispositif est déjà expérimenté, notamment par la préfecture des Yvelines, et doit se généraliser dès octobre, rapporte Europe 1.

Plus de temps pour déclarer un enfant

Concernant le délai de déclaration de naissance, il sera, à horizon 2017, prolongé de deux jours, passant de trois à 5 jours suivant l'accouchement pour déclarer la naissance d'un enfant auprès de l'officier d'état civil.

Un outil d'orientation pour les retraites

Au chapitre des retraites, il sera bientôt possible de bénéficier d'un outil d'orientation personnalisé des assurés tout au long du parcours de demande de retraite (orientation, démarches, délais, etc.).

Des aides pour les handicapés et les victimes d'affection longue durée

On note également que les procédures d'admission et de prolongation ou de renouvellement en affection de longue durée (ALD) sont allégées pour les près de 7 millions de bénéficiaires. Les durées d'exonération sont allongées, passant de 2 ou 5 ans à 3, 5 ou 10 ans.

Quant aux bénéficiaires de l'Allocation aux adultes handicapés (AAH), dont le handicap est particulièrement grave et stable et dont le taux d'incapacité est supérieur à 80%, ils pourront bénéficier de l'allocation pour une durée pouvant aller jusqu'à 20 ans (contre 10 ans actuellement).