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Au supermarché, le client est seul responsable de son chariot

La Cour de cassation examinait la réclamation d'un navigateur dont le bateau avait été détérioré par un chariot de supermarché jeté au fond d'un port par un client de l'établissement.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 20/01/2012 10:36 Mis à jour le 20/01/2012 11:16

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Les chariots restent sous la responsabilité des clients jusqu'à ce qu'ils les remettent à l'endroit prévu, a confirmé la Cour de cassation. (SOPHIE LAUTIER / AFP)

Il fallait mettre les choses au clair. La justice a confirmé que les indemnités d'un dommage causé par un chariot de supermarché abandonné ne pouvaient pas être réclamées à l'établissement, car le client qui a utilisé cet objet en demeure responsable jusqu'au moment où il le remet à l'emplacement prévu.

La Cour de cassation examinait le 13 janvier la réclamation d'un navigateur dont le bateau avait été détérioré par un chariot jeté au fond d'un port. Alors que le propriétaire du navire demandait des indemnités au supermarché, la justice lui a répondu que ce dernier n'était pas responsable puisque seul le client, qui l'avait détourné de sa fonction en le jetant dans le port, en était le "gardien".

Les juges ont balayé l'argument selon lequel la brève durée d'utilisation par le client ne ferait pas disparaître le pouvoir de contrôle du supermarché, qui ne le prête que pour un usage déterminé. Ils ont aussi rejeté le grief fondé sur l'absence de surveillance des chariots et l'absence de moyens propres à éviter qu'ils ne soient sortis de la zone commerciale.