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Après l'affaire Merah, un projet de loi contre les Français qui partent s'entraîner au jihad

Le texte était à l'ordre du jour du Conseil des ministres mercredi, six mois après les tueries de Mohamed Merah à Toulouse.

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 03/10/2012 16:33 Mis à jour le 03/10/2012 16:33

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Un taliban pakistanais à la frontière afghane, le 24 mai 2008. (REUTERS) — Un taliban pakistanais à la frontière afghane, le 24 mai 2008. (REUTERS)

POLITIQUE - Le texte a été examiné six mois après les tueries de Mohamed Merah. Un projet de loi, qui permettra de poursuivre des Français commettant des actes de terrorisme à l'étranger, ou partant s'y entraîner au jihad, était à l'ordre du jour du Conseil des ministres, mercredi 3 octobre.

"Les événements de Toulouse en mars dernier sur notre sol demeurent dans tous les esprits", a souligné la porte-parole du gouvernement, Najat Vallaud-Belkacem. Le président, François Hollande, a souhaité que le projet de loi soit "adopté si possible avant la fin de l'année", a-t-elle ensuite indiqué.

Quel est l'objectif de ce texte ?

Ce projet vise "à mieux détecter les parcours individuels comme collectifs de radicalisation et de basculement vers la violence terroriste, de mieux arriver à repérer les filières d'acheminement vers les camps d'endoctrinement qui peuvent exister dans un certain nombre de pays", selon Najat Vallaud-Belkacem.

Ce texte octroie aux tribunaux français une "universalité de compétences pour juger des actes de terrorisme commis par des Français à l'étranger", souligne-t-on au ministère de l'Intérieur. Son article 2 crée un nouvel article du code pénal (113-13), disposant que "la loi pénale s'applique aux crimes et délits qualifiés d'actes de terrorisme et réprimés [comme tels] commis par un Français hors du territoire de la République".

Jusqu'alors, pour que les tribunaux français jugent de tels actes, il fallait que les autorités du pays interpellent les intéressés, déterminent les faits, les dénoncent à la France et, enfin, mènent la procédure d'extradition à son terme.