A-t-on vraiment interdit les e-mails professionnels après 18 heures ?

"Quand les Français terminent de travailler, ils ne font pas semblant." Dans un article paru mercredi 9 avril, une éditorialiste du quotidien britannique The Guardian (en anglais) lâche une bombe : "Les Français ont rendu le travail après 18 heures illégal, ou presque."

Et d'évoquer un accord "légalement contraignant" conclu entre les syndicats et le patronat, selon lequel un million de salariés du secteur des nouvelles technologies devaient désormais arrêter de consulter leurs e-mails professionnels après 18 heures, dans le but d'éviter le stress lié à la surcharge de travail.

Les médias anglo-saxons ont rapidement relayé la nouvelle, le site Engadget (en anglais) raillant ainsi "la belle vie des Français, qui avaient déjà les 35 heures et au moins cinq semaines de congés payés par an". Mais cette information est étrangement absente des médias français. Est-elle vraie ?

Un accord qui ne concerne que 250 000 salariés…

Le Guardian fait en fait référence à un avenant à l’accord sur les 35 heures signé le 1er avril entre la CGC, la CFDT et deux organisations patronales des secteurs de l'ingénierie, du conseil et des bureaux d'études (Syntec et Cinov). Il s'agissait, explique Rue89, d'adapter la réglementation à une décision de la Cour de cassation. Dans un arrêt rendu en avril 2013, elle estimait que le temps d'activité des salariés travaillant au "forfait jours" n'était pas assez encadré.

Ces employés, qui ne décomptent pas leur temps de travail en heures mais à la journée et ont parfois un emploi du temps très flexible, seraient dans cette branche entre 200 000 et 250 000, selon les estimations de Slate.fr. Loin, donc, du million de salariés évoqué par le Guardian. 

… et qui n'est pas contraignant

La retranscription de la décision de justice dans l'accord signé entre le patronat et les syndicats est par ailleurs loin des dispositions "légalement contraignantes" que décrit le quotidien britannique. Dans le texte signé par les partenaires sociaux, mis en ligne par Les Echos, on peut ainsi lire que "[l’employeur] s’assurera des dispositions nécessaires afin que le salarié ait la possibilité de se déconnecter des outils de communication à distance mis à sa disposition".

Selon un des syndicalistes, cité par Rue89, cela signifie qu'un employeur ne pourra pas reprocher à un salarié de ne pas ouvrir ses e-mails sur son temps de repos. Dans certains cas, des entreprises pourraient "fermer l’accès à leurs messageries professionnelles et à leurs données après 18 heures, comme le font déjà certains groupes pour des raisons de confidentialité".

D'autres pourraient "imposer aux salariés de laisser les téléphones professionnels et ordinateurs sur le lieu de travail pendant les congés". Mais il ne s'agit que d'un droit et en aucun cas d'une obligation, note Rue89. Le téléphone risque de continuer à vibrer en plein milieu de la soirée.