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A l'horizon 2014, les trois collectivités d'Alsace devraient se réunir en une seule entité, le "Conseil d'Alsace".

Conseil régional d'Alsace et conseils généraux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin seraient concernés. Pour le moment, il s'agit d'un accord de principe. Cette évolution institutionnelle s'accompagnerait d'un transfert de compétences de la part de l'Etat comme le prévoit la loi de réforme des collectivités locales du 17 décembre 2010.

France2.fr avec agences

France Télévisions

Publié le 12/11/2011 16:56

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Le conseil régional alsacien (Jacques Loic / Photononstop)

Ce projet constituerait une première en France métropolitaine. En dépit de la proximité politique de ces trois collectivités à majorité UMP, il butait depuis un an sur les réticences du département du Haut-Rhin, peu enclin à devoir passer dans l'orbite de Strasbourg.

Ces craintes semblent avoir été levées par la perspective d'un partage du futur conseil entre l'exécutif, qui siégerait dans la capitale régionale, et l'assemblée délibérante dont les travaux se dérouleraient à Colmar. La représentation des territoires serait garantie par l'élection de deux tiers des conseillers au sein de chaque canton, dans le cadre d'un scrutin uninominal à deux tours. Le tiers restant serait élu à la proportionnelle. "Le débat sur la question préhistorique de savoir si on est pour on contre la fusion est maintenant loin derrière nous", a affirmé le président du conseil général du Haut-Rhin, Charles Buttner.

La perspective de disposer de nouvelles compétences a également convaincu de la nécessité d'un accord des élus confrontés, de l'autre côté de la frontière, à la puissance et à la prospérité de Bâle et du Bade-Wurtemberg. "Cela doit nous permettre de traiter presque d'égal à égal avec ce que sont les Land et les cantons voisins : presque des Etats", s'est enthousiasmé Charles Buttner.

L'issue du projet est incertaine

Le parcours imposé par la loi de 2010 rend toutefois incertaine l'issue d'un projet qui doit aboutir pour 2014, date à laquelle seront élus pour la première fois partout en France des « conseillers territoriaux » siégeant tant au sein des conseils généraux que du conseil régional. La création de la collectivité unique fera l'objet d'un débat entre les trois collectivités réunies en congrès le 1er décembre prochain et le projet, une fois élaboré en détail, devra être soumis à référendum après avis du Conseil d'Etat.

La loi impose, pour que le "oui" l'emporte, qu'il obtienne la majorité absolue des suffrages exprimés et représente au moins le quart des inscrits dans chacun des départements.