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14-Juillet : le Conseil d'Etat "maintient l'interdiction de vente" uniquement pour certains articles pyrotechniques

Pour éviter des débordements à l'occasion du 14-Juillet et notamment des jets sur les forces de l'ordre, le Conseil d'Etat a décidé que certains articles pyrotechniques resteraient interdits à la vente. Les pétards des magasins de farce et attrapes restent autorisés.

franceinfo

Radio France

Publié le 13/07/2023 12:58

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Des policiers visés par des engins pyrotechniques au Port, sur l'île de la Réunion, le 30 juin 2023. (RICHARD BOUHET / AFP)

Le Conseil d'État indique jeudi 13 juillet dans un communiqué qu'il "maintient l'interdiction de vente aux particuliers" et de transport de certains articles pyrotechniques, établi par un décret gouvernemental jusqu'au 15 juillet, mais lève l'interdiction pour d'autres. Il avait été saisi par 87 sociétés du secteur qui contestaient cette interdiction.

Le Conseil d'État estime qu' "au regard du risque que leur utilisation ferait courir aux forces de l’ordre engagées pour les festivités du 14 juillet comme aux passants", l'interdiction est "justifiée" pour "les fusées et les chandelles romaines massivement utilisées lors des récentes émeutes".

"En revanche, en l’absence de risque avéré pour la sécurité publique, le juge des référés suspend l’interdiction pour les autres articles", précise le Conseil d'État dans son communiqué, "notamment ceux vendus dans les magasins dits de farces et attrapes tels que les pétards claque-doigts ou les fontaines à gâteaux".

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L'institution souligne que le décret pris par le gouvernement ne concerne pas spécifiquement les mortiers d'artifices, "déjà réservés aux seuls artificiers professionnels" d'ordinaire.