: Vidéo Terrorisme : Eric Dupond-Moretti relance la piste du bracelet électronique pour les anciens détenus
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Le Conseil constitutionnel a censuré l'été dernier l'essentiel des dispositions d'une proposition de loi à ce sujet, tout en affirmant qu'imposer des "mesures de sûreté" aux personnes condamnées pour terrorisme qui sortent de prison était possible.
Le ministre de la Justice Eric Dupond-Moretti s'est une nouvelle fois dit favorable au port du bracelet électronique pour les détenus terroristes sortant de prison. "Ce n'est pas une mesure privative de liberté, c'est une mesure de sûreté", a estimé le garde des Sceaux jeudi 17 novembre sur franceinfo, alors qu'une soixantaine de détenus condamnés pour des faits de terrorisme sortiront de prison en 2021, selon le parquet national antiterroriste (Pnat).
En août dernier, le Conseil constitutionnel avait jugé que leur imposer des "mesures de sûreté" était possible, mais avait censuré l'essentiel des dispositions d'une proposition de loi La République en marche.
"Tout est sur la table. Ce sera une proposition de loi qui sera reprise, le gouvernement la soutiendra bien-sûr, nous prendrons en considération ce qu'a fait le Conseil constitutionnel", a expliqué Eric Dupond-Moretti.
"C'est une menace et il faut la prendre très au sérieux. Moi, j'affirme qu'un détenu condamné pour terrorisme, quand il sort, est suivi dès la première minute", a-t-il souligné.
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