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Inhumation de Larossi Abballa : un maire peut refuser "en cas de risque de troubles à l'ordre public" selon le Conseil d'État

Le Conseil d'État a déclaré, vendredi, qu'un maire avait la possibilité de refuser une inhumation sur son territoire. La juridiction avait été saisie d'une QPC au sujet de l'inhumation de Larossi Abballa, assassin du couple de policiers de Magnanville, en juin 2016.

franceinfo

Radio France

Publié le 16/12/2016 15:41

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Larossi Abballa avait finalement été inhumé au Maroc. (AAMAQ NEWS AGENCY / AFP)

Le Conseil d'État a estimé, vendredi 16 décembre, qu'un maire "peut refuser une inhumation sur le territoire de sa commune en cas de risque de troubles à l'ordre public". La plus haute juridiction administrative de France avait été saisie d'une question prioritaire de constitutionnalité (QPC) après le refus du maire de Mantes-la-Jolie, dans les Yvelines, d'inhumer Larossi Abballa, assassin d'un couple de policiers à Magnanville, en juin 2016. Le jihadiste avait finalement été enterré au Maroc.

"Il appartient au maire, lorsqu'il constate un risque de troubles, de fixer des modalités d'inhumation de nature à préserver l'ordre public, précise le Conseil d' État. Si le risque de troubles à l'ordre public est tel qu'aucune autre mesure ne serait de nature à le prévenir, le maire peut légalement refuser l'autorisation d'inhumation."

Le Conseil d'État estime que la QPC ne présente pas "un caractère sérieux" et refuse de la renvoyer au Conseil constitutionnel. Le tribunal administratif de Versailles, où cette QPC avait été soulevée en septembre dernier, reste donc "saisi du litige et statuera ultérieurement sur le fond du dossier".