Cet article date de plus de deux ans.

Assassinat de Samuel Paty : le Sénat vote la création d'une commission d'enquête

Les travaux seront enclenchés en juillet et se poursuivront "au cours du dernier trimestre 2023".

franceinfo avec AFP

France Télévisions

Publié le 15/06/2023 17:27 Mis à jour le 15/06/2023 17:45

Temps de lecture : 1min

Vue panoramique des bancs du Sénat à Paris, le 14 juin 2023. (XOSE BOUZAS / HANS LUCAS / AFP)

Le Sénat a voté, jeudi 15 juin, à main levée, la création d'une commission d'enquête en réponse à la demande d'une partie de la famille de Samuel Paty, qui souhaite que puissent être établies "les failles" qui ont permis l'assassinat de l'enseignant en 2020. La commission de la culture et de l'éducation et la commission des lois ont demandé à se voir conférer les prérogatives attribuées aux commissions d'enquête, pour une durée de six mois.

Elles ont désigné comme rapporteurs leurs présidents respectifs, Laurent Lafon (centriste) et François-Noël Buffet (LR). L'intitulé de la mission conjointe qu'elles vont mener est plus général que le seul cas de Samuel Paty. Elle "examinera la question du signalement et du traitement des pressions, menaces et agressions dont les enseignants sont victimes". Les travaux seront enclenchés en juillet et se poursuivront "au cours du dernier trimestre 2023". Cette commission d'enquête entendra notamment les ministres de l'Education nationale, de l'Intérieur et de l'Enseignement supérieur actuellement en poste, et "recueillera le témoignage" de Mickaëlle Paty, sœur de Samuel Paty.

Dans une lettre publiée par le site d'information en ligne Factuel, Mickaëlle Paty a souhaité le mois dernier pouvoir "demander des comptes aux personnes responsables de la mauvaise gestion, du traitement erroné de la menace pesant sur [son] frère et du défaut de prévoyance qui en a découlé". Elle demandait "l'ouverture d'une enquête parlementaire afin d'établir les failles de ce drame et de tenter d'en colmater les brèches".