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L'exonération fiscale pour les ayants droit des personnes tuées dans les attentats est étendue à la taxe d'habitation

Cette exonération de taxe d'habitation s'ajoutera à celle de l'impôt sur le revenu, confirmée la semaine précédente par le ministère des Finances.

franceinfo avec AFP

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Publié le 18/05/2016 13:49 Mis à jour le 18/05/2016 14:00

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Les fleurs sont posées à l'extérieur du théâtre Bataclan à Paris, le 18 novembre 2015. (DOMINIQUE FAGET / AFP)

"Les modalités restent à préciser", mais le principe est acté. Les ayants droit des victimes d'attentats seront exonérés de la taxe d'habitation des personnes décédées, a annoncé mardi 17 mai la secrétaire d'Etat chargée de l'Aide aux victimes, Juliette Méadel.

Cette exonération de taxe d'habitation s'ajoutera à celle de l'impôt sur le revenu, confirmée la semaine précédente par le ministère des Finances.

Ces mesures seront proposées dans la prochaine loi de finances, avec effet rétroactif en 2015 pour l'impôt sur le revenu, les ayants droit des victimes des attentats de janvier 2015 devant bénéficier d'un remboursement de l'impôt acquitté au titre de 2014.

Les dossiers des blessés examinés "au cas par cas"

Ces mesures, ainsi que la dispense, pour les ayants droit, de remplir les déclarations de revenus et de succession des personnes décédées, s'appliqueront aussi bien aux victimes des attaques de Paris de janvier et novembre 2015 qu'aux Français tués dans des attentats à l'étranger. Les victimes des attentats de Bruxelles et de Grand Bassam (Côte d'Ivoire) sont notamment concernées, a souligné la secrétaire d'Etat.

Par ailleurs, les personnes blessées dans ces attaques verront leur situation examinée "au cas par cas" par l'administration fiscale. Cette dernière accordera des facilités de paiement, voire une exonération partielle ou totale de l'impôt sur le revenu, en particulier pour "les personnes qui ont perdu leur emploi à cause leurs blessures", a ajouté la secrétaire d'Etat.