Cet article date de plus de trois ans.

Dans une lettre ouverte à Emmanuel Macron, des associations de victimes du terrorisme demandent l'indemnisation des proches de victimes non décédées

Cinq associations ont écrit à Emmanuel Macron mardi pour lui demander une modification législative permettant aux proches de victimes du terrorisme non-décédées d'être indemnisés.

franceinfo - Mathilde Lemaire

Radio France

Publié le 27/10/2021 23:19

Temps de lecture : 1min

Une personne se recueille le 13 novembre 2019 devant le Bataclan, l'un des lieux touchés par les attaques du 13-Novembre (illustration). (STEPHANE DE SAKUTIN / AFP)

Dans une lettre adressée à Emmanuel Macron mardi 26 octobre et que franceinfo a pu consulter, cinq associations de victimes du terrorisme demandent l'ouverture de l'indemnisation pour les proches des victimes non décédées. Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme soutient que la loi ne prévoit pas cette indemnisation.

"Les associations signataires font le constat d’une inégalité de traitement entre victimes", expliquent les signataires de cette lettre. D'après eux, cette inégalité se fait "au détriment des victimes d’attentats dont une partie, dites victimes par ricochet, se trouve exclue de toute indemnisation." Les victimes par ricochet sont les personnes qui ont subi un préjudice en conséquence d'une infraction et des dommages causés à la victime directe. Elles peuvent, par exemple, se porter ainsi partie civile lors d'un procès pénal.

Les associations dénoncent "le poids du mépris"

"Dénier définitivement tout droit à réparation aux proches des victimes survivantes pour leur préjudice personnel découlant de l’acte terroriste enverrait le message cruel d’une société qui ne reconnaît pas leurs douleurs", poursuivent les cinq association de leur lettre adressée au chef de l'Etat. "Une population déjà si lourdement frappée ne pourrait supporter de devoir ajouter à sa douleur le poids du mépris." Les associations signataires disent se tenir "à la disposition du gouvernement pour participer aux travaux de préparation de cette modification législative".

Cette lettre est cosignée par l'Association française des victimes du terrorisme (AFVT), la Fédération nationale des victimes d'attentats et d'accident collectif (Fenvac), l'Association nationale des avocats de victimes de dommages corporels, l'Association des victimes du 13-Novembre ainsi que l'association des victimes de l'attentat du 14 juillet à Nice, Promenade des Anges.