Cet article date de plus de neuf ans.

Révision constitutionnelle : que contient-elle ?

Publié le 05/02/2016 12:19 Mis à jour le 05/02/2016 12:21

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franceinfo

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Les débats s'ouvrent ce vendredi à l'Assemblée nationale. Les députés vont se pencher sur deux articles, dont un sur la décriée déchéance de nationalité.

C'est ce vendredi 5 février que débute un débat à haut risque pour l'exécutif : celui sur la révision constitutionnelle et son article controversé sur la déchéance de nationalité. Le gouvernement espère arracher une majorité.

Le premier texte porte sur la constitutionnalisation de l'état d'urgence, régime d'exception enclenché au soir des attaques du 13 novembre. L'état d'urgence serait désormais inscrit dans la loi fondamentale, ce qui permettrait, selon les défenseurs de la réforme, de mieux l'encadrer.

200 amendements

L'article qui divise est donc celui sur la déchéance de nationalité. La mesure, plusieurs fois revue et corrigée, ne contient plus de référence à la binationalité. Manuel Valls devrait défendre une déchéance de nationalité pour tous les Français. Le Premier ministre va s'appuyer sur la Convention de 1961 qui autorise, dans certains cas, les États à priver un individu de sa nationalité.

200 amendements ont été déposés. Les débats s'annoncent houleux. Le vote est prévu dans cinq jours.