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Le Conseil d'Etat rejette la demande de suspension de l'état d'urgence de la Ligue des droits de l'homme

"Le péril imminent (...) n'a pas disparu", estime la plus haute juridiction administrative française.

franceinfo

France Télévisions

Publié le 27/01/2016 17:48 Mis à jour le 27/01/2016 18:48

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Des soldats patrouillent en gare de Nantes, le 18 décembre 2015. (MAXPPP)

Le Conseil d'Etat a rejeté, mercredi 27 janvier, une demande de la Ligue des droits de l'homme (LDH), qui demandait la suspension de "tout ou une partie" du régime d'état d'urgence. "Le péril imminent justifiant l'état d'urgence n'a pas disparu compte tenu du maintien de la menace terroriste et du risque d'attentats", a notamment estimé le juge des référés, selon un communiqué.

A l'audience, mardi, l'association LDH avait demandé une suspension totale ou partielle de l'état d'urgence, ou, à défaut, "d'enjoindre le président de la République de procéder à un réexamen des circonstances de fait et de droit" qui ont conduit à sa mise en œuvre. Un démarche soutenue, notamment, par la CGT police, le Syndicat de la magistrature et 450 universitaires, dont de nombreux professeurs de droit.

Un projet de loi devait être examiné le 16 février à l'Assemblée

Dans sa décision, le juge a rappelé que l'état d'urgence avait été prolongé par la loi. Il a souligné qu'il n'appartenait pas au Conseil d'État de suspendre son application.

Ce dossier est particulièrement sensible au moment où le gouvernement veut prolonger, pour la deuxième fois et pour trois mois supplémentaires, ce régime, qui devait prendre fin le 26 février. Le projet de loi prolongeant l'état d'urgence sera débattu et voté le 9 février au Sénat, puis le 16 février à l'Assemblée nationale.